Dans une tribune publiée par Libération, la commissaire Neelie Kroes a confirmé qu'elle ne voyait aucun problème à ce que les FAI proposent des offres "différenciées" d'accès à internet. Ils pourront vendre un accès à un internet bridé, et proposer des options payantes pour débloquer l'accès à certaines applications. Si cette voie se confirme, la neutralité du net sera morte.
Profitant du débat qui a fait rage en France avec le blocage par défaut des publicités par Free, la Commission Européenne a précisé son point de vue sur la question de la neutralité du net. Dans une tribune publiée dans Libération, la vice-présidente Neelie Kroes a confirmé ce que nous avions analysé en 2011, sur le souhait de Bruxelles de mettre à mort la neutralité du net en autorisant les offres différenciées chez les FAI.
"Les consommateurs devraient être libres de faire de vrais choix quant à leur abonnement à l’internet", écrit Neelie Kroes. "Les contrats standard et les paramètres par défaut (...) sont soumis à des limites d’intérêt public", rappelle-t-elle, mais "selon moi, l’intérêt public ne s’oppose cependant pas à ce que les consommateurs s’abonnent à des offres internet limitées, plus différenciées, éventuellement pour un prix moins élevé".
En charge de l'agenda numérique, Neelie Kroes donne donc son feu vert aux fournisseurs d'accès à internet pour proposer un abonnement de base à un Internet limité aux e-mails et à une partie du web, mais avec un surplus à payer pour accéder sans bridage à YouTube, Dailymotion, Facebook ou Skype.
Pour la commissaire européenne, le filtrage du web pour des motifs commerciaux ne pose aucun problème dès lors que les contrats font figurer "les vitesses effectives dans des conditions normales et toute restriction imposée au trafic, ainsi qu’une option réaliste permettant de passer à un service «complet», dépourvu de telles restrictions".
"En ce qui concerne la neutralité de l’internet, les consommateurs doivent avoir un choix effectif quant au type d’abonnement internet qu’ils souscrivent", écrit-elle, se contentant de la liberté de choix qui est pourtant le piège absolu. Les consommateurs iront toujours au moins cher, et ne paieront les options de débridage que s'ils y voient un réel intérêt. Or qui aurait payé pour débrider Skype avant que Skype ne devienne incontournable ? Autoriser le bridage de certaines applications ou protocoles, c'est assurément porter atteinte aux entreprises qui tentent d'innover dans des secteurs qui ne font partie du "package de base" des abonnements à internet. C'est tuer ce qui a permis à de nombreuses start-up de se développer.
Mais peu importe, car pour Neelie Kroes, le fait d'autoriser les FAI à sacrifier la neutralité du net "devrait également stimuler l’innovation et les investissements des fournisseurs internet". Rien d'étonnant lorsque l'on se souvient que la même Neelie Kroes avait convoqué les grands patrons des télécoms à Bruxelles pour leur demander comment négocier l'investissement continu dans le développement du très haut débit en Europe.
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