jeudi 30 décembre 2010

La SACEM allemande veut taxer les chansons chantées dans les maternelles

On vous l'a dit un jour les passants iront en prison pour avoir fredonné dans la rue. Une question maintenant à quand une Hadopi des cours de récréation ?


Société 2.0 -


En Allemagne, la SACEM locale réclame le paiement d'une redevance aux écoles maternelles souhaitant faire chanter aux enfants des chansons protégées par le droit d'auteur. Cette taxe concernerait l'impression et la distribution des paroles ou de la partition d'une musique.



Ce n'est pas une nouveauté, les ayants droit conspuent depuis plusieurs années le piratage qu'ils accusent d'être responsable de tous les maux de l'industrie du divertissement. Mais parfois, c'est à se demander si la rigidité des ayants droit, notamment les sociétés de gestion des droits d'auteur, ne les conduit pas à creuser eux-mêmes leur propre tombe.


C'est la question que l'on peut se poser à la lecture d'un article du Deutsche Welle, un site d'information sur l'Allemagne. La SACEM allemande (GEMA, pour Gesellschaft für musikalische Aufführungs- und mechanische Vervielfältigungsrechte) réclame aux écoles maternelles le paiement d'une redevance pour les autoriser à interpréter certaines chansons protégées par le droit d'auteur.


Selon un porte-parole de la GEMA, Peter Hempel, il ne s'agit pas de faire payer systématiquement les écoles maternelles. Cette redevance ne s'applique que dans des situations particulières, comme l'impression d'une partition de musique ou les paroles d'une chanson. Dans d'autres situations, aucune taxe ne sera réclamée par la GEMA aux écoles maternelles.


"Si une école maternelle veut faire sa propre copie d'une certaine musique - que ce soit le texte d'une chanson ou la partition -, alors elle a besoin d'acheter une licence". En revanche, "il ne coûte rien de chanter dans les écoles maternelles" a précisé Peter Hempel. "Si une école ne fait pas de copie de la musique, alors évidemment ils n'ont pas besoin de payer quoi que ce soit".


Mais l'éducation musicale des enfants en bas âge n'est guère simple sans un support quelconque. À moins d'opter pour des chansons tombées dans le domaine public. "Pour les vieilles chansons, pour les chansons traditionnelles folkloriques, ça ne coûte rien" a ajouté Peter Hempel. Pour les autres chansons, il faut attendre 70 ans après le décès de l'auteur.


En l'état actuel du droit, la GEMA a la propriété intellectuelle de son côté. La société de gestion allemande doit collecter des redevances pour permettre la rémunération des auteurs. Celle-ci est à la fois légitime et nécessaire, c'est d'ailleurs pour cette raison que les modèles économiques alternatifs, comme la licence globale, conservent au centre de leur dispositif la rémunération des auteurs.


Mais avoir la loi de son côté n'interdit pas de se poser des questions sur des comportements douteux. Les sociétés de gestion des droits d'auteur gagneraient à soigner leur image de marque en évitant de suivre coûte que coûte des pratiques psychorigides. Car en définitive, ces histoires desserviront d'une façon ou d'une autre leurs intérêts.


Une affaire assez proche avait été racontée en 2006 par Maître-Eolas. À l'époque, une école élémentaire célébrait lors de la traditionnelle fête de fin d'année le départ de trois instituteurs à la retraite. Sans surprise, la chorale de l'école a chanté la fameuse chanson "Adieu monsieur le Professeur" d'Hugues Aufray. Un chant émouvant, mais pas au point de retenir la vindicte de la SACEM.


( photo : BY-NC-SA marvelfrance )


Article diffusé sous licence Creative Common by-nc-nd 2.0, écrit par Guillaume Champeau pour Numerama.com

mardi 28 décembre 2010

Les voeux 2011 de Sarko !

En avant première !


Enfin vous avez compris, c'est une parodie, censuré sur Dailymotion, mais toujours disponible sur YouTube.

Un seul regret, c'est le PCF qui l'a fait. Mais bon, sur ce coup il faut être bon joueur, elle est vraiment très bonne ;)

dimanche 26 décembre 2010

Bonne Année 2011

De divers blog

La famille Gounin à Amboise

De famille Gounin


résultats des élections 28 avril 1936 (ouest éclair)

TOURS (3« circonscription)
Inscrits, 16.773; votants, 14.060; suffrages exprimés, 13.741.
Hervé, rép. de g 3.135
Meunier, SF.I.O. , 2.862
Fauré Emile, dép. sort., rép soc, 2.263
Gounin, rad. soc, 1.637
Hemon, agraire, 1.612
Sartori, rad. soc, 1.244
Courault, com., 936
Brouillard, SF.I.O. , 63

Le Matin 30/04/1936

au cours de' la réunion de la commission
exécutive (radicale socialiste d'Indre et Loire), qui s'est tenue hier soir.
Au cours de cette même réunion, m
fédération a décidé d'engager les élec-
teurs de ses deux candidats Robert
Chautemps, dans la première circons-
cription de Tours, et Gounin, dans !a
troisième circonscription, à voter pour
les candidats S. F. I. 0. Maffray et
Meunier.

Par ailleurs, la fédération socialiste
engage les électeurs a voter dans la cir-
conscription de Chinon pour M. Cour-
son, radical, arrivé en tête au premier
tour.

Résultat 2ème tour (Le MAtin - 04/05/1936)

Inscrits 16.769 Votants 14.449
Meunier, rép. de g. 6.594 ELU
Hervé, rép. de g 4.767 voix
Faure (Emile), D. S., rép.

NB : Meunier est SFIO.



9 Aout 1929


LA BRITISH LEGION
A VISITÉ AMBOISE
Lundi matin, à 9 h. 45, une foule
d'Amboisiens se pressaient aux abords
de la gare de leur ville pour accueillir
les membres de la British Légion ve:
nus terminer en cette coquette cité
leur visite d'amitié qu'ils ont entreprise en France.
En cortège, accompagnés des autorités locales, les légionnaires se rendirent à travers les rues de la ville au
Monument aux Morts où ils déposè-
rent une gerbe de fleurs, puis ils visitèrent le célèbre château.
La municipalité leur offrit ensuite
un vin d'honneur. Des allocutions furent prononcées par le colonel Crowsfield au nom des légionnaires ; par
M. Gounin, maire d'Amboise ; par M.
Anger, des A. C. de Touraine et par
M. Gonzalve, secrétaire gén

Le réseau Darius
Jack Vivier

Le réseau Darius se constitue au printemps 1944, sur l'ordre du BCRA donné à Henri Gorce, dirigeant du réseau Gallia.
Il semble toutefois que Darius ait été plus précoce et se soit manifesté en Indre-et-Loire vers la fin de 1942 comme nous l'a rapporté Charles Dehaëne, chef de bureau à la préfecture de Tours qui collecte des renseignements dans le courrier adressé au préfet.
Le chef du réseau Darius est Jean Delore. Sa compagne tient un restaurant au 141 de la rue de Tocqueville à Paris. Elle accueille sous son toit de nombreux aviateurs anglais et américains, ainsi que de nombreux résistants, notamment Marcel Mallet, Émile Bêche de Libération-Nord et Pierre Archambault et sa famille dans leurs premiers jours de clandestinité.
Les membres du réseau Darius sont pour la plupart originaires d'Amboise et de sa région, Nazelles, Chargé ; quelques éléments viennent de Tours, de Loches et de Chinon.

Tous et toutes proviennent de différents milieux : fonctionnaires, artisans, professions libérales, cultivateurs, industriels. Quelques-uns, Gounin, maire d'Amboise, Patry, conseiller général de Beaulieu-lès-Loches sont des radicaux, des modérés ; beaucoup n'ont pas de couleur politique, mais sont des patriotes sincères et ardents. Notons pour quelques-uns leur appartenance à plusieurs réseaux. Madame Rigatte, institutrice, travaille avec "Hercule" pour Buckmaster, Gabriel Feuillet est membre de la CND et est inscrit à Libération-Nord, Fernande Nivert est affiliée à la CND Castille. Il en est de même pour Boisseau, fabricant de biscottes, qui est attaché à Libération-Nord.

Leurs actions sont très diverses :

1 - Dans le domaine du renseignement : Charles Dehaëne, chef de bureau à la préfecture, est chargé de trier le courrier destiné au préfet. Il collecte des renseignements de tous ordres, fait taper par sa dactylo les rapports des commissaires de police ou des maires du département au préfet d'Indre-et-Loire. Il transmet toutes les informations à Patry, conseiller général, relié à son antenne parisienne ; ainsi les Anglais sont-ils très vite informés des résultats de leurs bombardements et de leur efficacité sur les sites industriels en Touraine.

2 - Dans la Résistance : le groupe Darius aide les parachutistes alliés abattus sur le sol de France et réfugiés dans la forêt de Fréteval (Loir-et-Cher).
Monsieur Gounin, industriel, prélève des chaussures sur fabrication allemande dans ses propres usines et les livre à la Résistance ; de même fournit-il de nombreux amis en chaussures : les familles Dehaëne, Vivier et autres.
Ayant obtenu de Dehaëne les sceaux de la préfecture, il a pourvu en cartes d'identité tous les réfractaires au STO et tous les prisonniers évadés. Il a facilité le passage de la ligne de démarcation aux juifs et aux résistants. Il est juste de le rappeler, tant est méconnue son action au sein de la Résistance.

3 - Lors des parachutages ou atterrissages, nous voyons figurer de nombreux amboisiens du réseau Darius dans les équipes de réception au sol. Montot, Duveau participent au parachutage de Pocé-sur-Cisse, pour ne citer que celui-là.
Mullo et Madame Rigatte se distinguent avec Gaston Papin pour abriter "Hercule" lors de ses émissions vers Londres.
Madame Rigatte assure les liaisons entre les différents membres. Mullo fait homologuer des terrains de parachutage, rassemble et cache des armes récupérées çà et là ainsi que les armes réceptionnées lors des parachutages. Il réussit à échapper aux sbires gestapistes et participe activement aux opérations de la Libération.
A la Libération, les membres du réseau Darius organisent des groupes armés.
Le groupe Darius se fond dans Libération-Nord. Dehaëne et Gaston Papin estiment qu'il s'agit là d'une opération électoraliste pour grossir les rangs de Libération-Nord, décimé en septembre 1943 par la grande rafle gestapiste.

Quelques résistants valeureux méritent une mention particulière :

Émile Gounin, maire d'Amboise.
Patry et Renée Lemoine.
Charles Dehaëne et son épouse, discrète mais active.
Madame Rigatte, institutrice qui abrite sous son toit "Hercule".
Gabriel Feuillet, résistant valeureux, instructeur de l'aviation populaire.
Charles et Marthe Roth, déportés.
Monsieur Helmer à Chinon, professeur d'allemand au lycée Rabelais sert d'interprète et évite bien des désagréments à nombre de ses concitoyens.
Paul Cay, sous-préfet de Chinon, est foncièrement anti-allemand. Il s'intéresse au sort des malheureux internés, leur rend visite et couvre l'action du capitaine Bouillé qui commande la gendarmerie locale. L'action modeste mais efficace de Paul Cay est à signaler. Il démissionne de ses fonctions en 1944, se réfugie chez les Gourbières à Saint-Avertin et devient secrétaire général de la préfecture de Tours à la Libération.

Elections Conseil Général Indre et Loir source Ouest Eclair 19 octobre 1937


CONSEIL GENERAL
TOURS
TOURS-CENTRE
Dubourg, S.F.I.O.. s. s 2.394 ELU
D
r
Mallet. U.R.D 1.907
CHATEA QRENAULT
Aron. S. F. I.
Belloy, nat .
O., c. s.
VOUVRAY
Pardou rad.-soc. c. s 1.464 ELU
Vavasseur, U. N 1.342
AMBOISE
Gounin. rad.-soc, e s 1.864 ELU
Play. P. S. F 1.03

samedi 25 décembre 2010

Isarko, l'appli pour devenir président !

l'Ichose va finir par servir à quelque chose !

Après l'Ipeigne, l'Ipute

En voilà une appli qui va rendre votre Ichose utile !

Funny Bear

Le mégavidéomix !!

Enfants Best of

De divers blog

Noël 2010

De noel 2010


15 décembre

De ceremonies 2010


De divers blog

samedi 18 décembre 2010

Demand Your dotRights!

Electronic Privacy Law Is So 1986!

Loppsi : le blocage des sites sans juge est adopté par les députés



Société 2.0 -


L'article 4 du projet de loi Loppsi a été adopté mercredi soir par l'Assemblée nationale. Celui-ci permet à l'exécutif de produire une liste des sites à bloquer au niveau des FAI. L'opposition, qui réclamait l'intervention du juge dans le processus de filtrage, n'a pas été entendue.



Mercredi soir, les députés ont finalement adopté en seconde lecture le très controversé article 4 du projet de loi Loppsi. Celui-ci permet à l'exécutif de désigner les sites Internet et les contenus pédo-pornographiques afin d'en obtenir le filtrage au niveau des fournisseurs d'accès à Internet. L'intervention préalable de l'autorité judiciaire dans le processus de blocage a été rejetée.


L'adoption de l'article 4 sans le contrôle du juge est une déception à deux niveaux. D'une part, l'efficacité du blocage est loin d'être démontrée et risque de conduire à un sur-blocage. En cherchant à restreindre l'accès en aval plutôt qu'en intervenant en amont (en retirant les contenus directement à la source), la Loppsi va pousser les pédo-pornographes à adopter de nouveaux moyens pour accéder et partager de tels contenus.


Le travail des forces de police et de l'autorité judiciaire sera considérablement compliqué lorsqu'ils seront face à des réseaux chiffrés et décentralisés. Cette migration des utilisateurs s'est déjà vue avec la loi Hadopi, qui vise uniquement les utilisateurs des réseaux peer-to-peer. Plusieurs internautes ont changé de fusil d'épaule en passant par des sites spécialisés dans le streaming ou le téléchargement direct.


D'autre part, l'absence de l'autorité judiciaire fait craindre une dérive du filtrage. Si personne ne contestera la nécessaire lutte contre la pédo-pornographie, d'aucuns craignent que celle-ci soit instrumentalisée pour répondre à d'autres objectifs politiques. Puisque les juges ne seront pas de la partie, l'exécutif pourra étendre le filtrage à d'autres types de contenus. Comme Wikileaks ?


"Le gouvernement a fait le choix hypocrite et honteux de ne rien faire pour retirer les contenus pédo-pornographiques en ligne, tout en prétextant régler le problème. [...] Le blocage de l'accès aux sites ne réglera absolument rien au problème de la pédo-pornographie. Le cheval de Troie de la protection de l'enfance ouvre la porte, par ce vote, à la censure généralisée du net" a déploré Jérémie Zimmermann.


Comme nous l'expliquions en début d'année, le filtrage des sites à travers une liste noire maintenue par l'administration est un véritable problème démocratique. Si celle-ci est secrète, elle empêche tout recours à celui qui aurait été bloqué abusivement. Si la liste est publique, alors elle devient un annuaire idéal pour dénicher des contenus pédo-pornographiques. D'où l'importance du juge dans ce processus.


"Il est extrêmement inquiétant de voir les députés donner leur aval au filtrage administratif du net. Nul ne pourra contrôler la façon dont ces mesures de filtrage seront mises en place, par une liste noire secrète, et il n'y aura pas moyen de les contester" a réagi Félix Tréguer, chargé des affaires juridique et institutionnels à la Quadrature du Net.


En février, lors de l'examen en première lecture de la loi Loppsi, les députés avaient pourtant adopté l'article 4 tout en exigeant l'intervention de l'autorité judiciaire. Le filtrage du net au niveau des FAI était toujours possible, mais avec le contrôle du juge. Depuis, le texte est allé au Sénat cet automne et les parlementaires ont validé le filtrage du web sans contrôle judiciaire.


L'opposition devrait maintenant s'en remettre au Conseil constitutionnel pour tenter de revenir sur l'article 4.


Article diffusé sous licence Creative Common by-nc-nd 2.0, écrit par Guillaume Champeau pour Numerama.com

jeudi 9 décembre 2010

Les producteurs dénoncent l'accord entre YouTube et les sociétés de gestion



Société 2.0 -


Trois organisations de producteurs (APC, SPI et UPF) ont critiqué le récent accord rétroactif signé entre YouTube et trois sociétés de gestion (SACD, SCAM et ADAGP). Les producteurs du secteur cinématographique et audiovisuel veulent connaître le détail de l'accord passé avec la plate-forme de contenu, rappelant que seule leur autorisation donne le droit de les exploiter.



La normalisation des relations entre la plate-forme vidéo YouTube et les ayants droit français est loin d'être accomplie. Alors que la filiale de Google avait décroché la signature d'un accord rétroactif avec trois sociétés de gestion (SACD, SCAM et ADAGP), trois organisations de producteurs (APC, SPI et UPF) ont tempéré la portée de l'accord, en rappelant que "seule l'autorisation des producteurs de ces œuvres donne le droit de les exploiter".


Dans leur communiqué, repris par l'AFP, les trois organisations ont souligné le manque de transparence autour de cet accord, s'étonnant par ailleurs que la SACD, la SCAM et l'ADAGP "tentent [...] d'impliquer le secteur cinématographique et audiovisuel français dans un pacte mondial avec le géant américain qui n'a d'autres contreparties que le versement d'une rémunération que les commentateurs qualifient de symbolique".


Selon les termes de l'accord, qui dure de 2007 à 2013, YouTube versera une rémunération aux sociétés d'auteurs lorsqu'il y aura une exploitation des œuvres issues des catalogues des trois sociétés de gestion. Cette somme sera ensuite répartie entre les auteurs. Sur ce sujet, l'APC, la SPI et l'UPF regrettent de n'avoir pas "été contactés par Google préalablement à la signature de cet accord".


Demandant "la communication immédiate de cet accord qui, en l'état des déclarations effectuées se heurte aux dispositions légales et contractuelles en vigueur", les trois organisations préviennent "qu'elles entendent faire toutes réserves sur les suites à donner [à cet accord]". Et d'en appeler aux pouvoirs publics afin d'intervenir en leur faveur "en matière de vidéo à la demande".


Article diffusé sous licence Creative Common by-nc-nd 2.0, écrit par Guillaume Champeau pour Numerama.com

samedi 20 novembre 2010

Préparation du BF de Décembre

A lire avant le débat sur l'économie numérique :

http://www.numerama.com/magazine/17380-un-ex-conseiller-tic-de-sarkozy-nomme-directeur-de-cabinet-d-eric-besson.html

http://www.numerama.com/magazine/17394-orange-souhaite-que-les-geants-du-web-financent-la-bande-passante.html

http://www.numerama.com/magazine/17301-redevance-tv-sur-les-ordinateurs-et-tablettes-une-arlesienne.html

http://www.numerama.com/magazine/17392-les-acteurs-du-numerique-s-opposent-aux-taxes-sur-les-activites-en-ligne.html

http://www.numerama.com/magazine/17312-le-senat-veut-taxer-la-publicite-en-ligne-mais-aussi-l-e-commerce.html

http://www.numerama.com/magazine/17254-la-taxe-google-de-nouveau-evoquee-au-senat.html

http://www.numerama.com/magazine/15495-vers-la-creation-d-un-regulateur-de-la-neutralite-du-net.html

Je garde le meilleur et le plus indispensable pour la fin :
http://www.arcep.fr/uploads/tx_gspublication/Cahiers_ARCEP_03_light.pdf

Besson : sous la tutelle de Sarko

Mais qui pouvait encore en douter, Besson est sous la tutelle de Sarko !


Société 2.0 -


Frank Supplisson, qui fut conseiller de Nicolas Sarkozy pour les NTIC après les élections présidentielles, a été nommé directeur de cabinet du ministre de l'Industrie, de l'Energie et de l'Economie numérique, Eric Besson. Une nomination probablement plus politique que technique.



Lors du remaniement ministériel, le Secrétariat d'état dédié à l'économie numérique qu'occupait Nathalie Kosciusko-Morizet a été supprimé. C'est Eric Besson qui a repris le portefeuille, dans un ministère élargi chargé de l'Industrie, de l'Energie et de l'Economie numérique, placé sous la tutelle de Bercy. Le choix de confier l'économie numérique à un ministre plutôt qu'à un simple secrétaire d'état sans administration est sous certains aspects encourageant. En revanche, le fait qu'elle soit soit ainsi mêlée à l'industrie et à l'énergie, et soumise au ministère de l'économie et des finances, laisse planer le doute sur l'importance réelle accordé au numérique dans le nouveau gouvernement.


Seule l'action d'Eric Besson pourra rassurer sur ce point. En attendant, le ministre a nommé comme directeur de son cabinet Frank Supplisson, qui bénéficie d'une certaine expérience politique en matière d'économie numérique. Sous la présidence de Jacques Chirac, ce polytechnicien et énarque fut conseiller NTIC auprès de Patrick Devedjian au ministère de l'Industrie, puis auprès de Renaud Dutreil au ministère des PME, du Commerce, de l'Artisanat et des Professions Libérales. Après l'élection de Nicolas Sarkozy, il est devenu le conseiller NTIC du Président de la République, avant de rejoindre Eric Besson, quelques mois après que ce dernier fut nommé secrétaire d'Etat à l'économie numérique, en 2008.


Faut-il donc voir dans cette nomination clé un signal sur l'importance qu'Eric Besson compte accorder au numérique dans son nouveau ministère ? Pas sûr. Comme ça se produit souvent en politique, les deux hommes forment désormais un couple de haut fonctionnaires inséparables. Alors qu'il n'avait aucune expérience sur le sujet, Frank Supplisson avait accompagné M. Besson au Ministère de l’Immigration et de l'Identité nationale, en qualité de directeur de cabinet adjoint.


Frank Supplission, à l'occasion d'un colloque sur la "France Numérique" le 4 décembre 2008 :


Article diffusé sous licence Creative Common by-nc-nd 2.0, écrit par Guillaume Champeau pour Numerama.com

vendredi 19 novembre 2010

Election CA La Poste

Résultat définitif

CFDT 18% +1,5
CGT 32,8% -2,33
FO 16,5% -1,47
CFTC 4,7% -0,58
CGC 6% +2,41
SUD 21,9% +0,5

Résultats officiels

"Le personnel du groupe La Poste a voté entre le 8 et le 16 novembre pour désigner ses 7 représentants au conseil d'administration. Le taux de participation s'est élevé à 71,7 %. La CGT a obtenu 32,8 % des voix, SUD 21,9 %, la CFDT 18 %, FO 16,5 %, la CGC 6% et la CFTC 4,7 %.


Le personnel de La Poste (maison mère et filiales françaises de plus de 200 salariés*), soit près de 275 000 postiers**, ont participé en novembre à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration (CA). Ce vote s'est déroulé entre le lundi 8 et le mardi 16 novembre.


Pour l'ensemble du Groupe, le taux de participation à ce scrutin s'élève à 71,7 %, Il est de 75,3 % pour La Poste maison Mère et de 36,7 % pour les filiales. Par collèges, le taux (Groupe) atteint 78,3 % pour les cadres et 69,9 % pour les non cadres. La répartition en nombre de sièges est inchangée par rapport à 2005.


Comme précédemment, le conseil d'administration comptera 21 membres dont 7 représentants du personnel élus pour 5 ans, 7 représentants de l'Etat et 7 personnalités qualifiées.


Les 7 administrateurs représentant le personnel prennent part aux échanges et délibérations du CA au même titre que les autres membres. Ils jouent donc un rôle important dans la définition et la conduite de la politique générale du groupe La Poste. Ils contribuent également aux décisions stratégiques de l'entreprise, notamment en matière de gestion prévisionnelle, d'acquisitions et de cessions, approuvent le budget et arrêtent les comptes annuels.


Le nouveau conseil d'administration de La Poste se réunira avant le vendredi 31 décembre.


* Aspheria, Dynapost, CCT Team Aurore, Media Presse, STP, CNTP Extelia SA, Extelia SAS, Neolog, Neopress Direct, Chronopost, Telintrans, Exapaq SAS, Poste Immo, La Banque Postale, Médiapost.


** Postiers fonctionnaires, agents contractuels de droit public et salariés en CDI ou CDD de plus de 3 mois d'ancienneté.


Voir tableau des résultats ci-dessous.


Syndicats






Collège cadres
(%)




Collège non cadres
(%)




Total
(%)




Sièges au CA




CGT




17,75




37,28




32,8




3




SUD




11,25




25,10




21,9




2




CFDT




28,01




15,07




18




1 (cadres)




CGC




19,78




1,90




6







FO




17,63




16,21




16,5




1




CFTC




5,5




4,43




4,7






NB : un siège est attribué à l'organisation ayant obtenu le plus de suffrages pour le collège "cadres" et les 6 autres sièges sont attribués pour le collège "non cadres".


Source : Intranet La Poste


résultat provisoire portant sur 98 % des inscrits (source wikipédia)

CGT 2010 : 32,80 % ; en 2005 il était de 35,13 % (-2.33 %).
Sud 2010 : 21,91 % ; en 2005 il était de 21,50 % (+0.4 %).
CFDT 2010 : 18,21 % ; en 2005 il était de 16,53 % (+1.68 %).
FO 2010 : 16,41 % ; en 2005 il était de 17,97 %(-1.57%).
UNSA-CGC 2010 : 6,04 % ; en 2005 la CGC obtenait 3,59 % (+2.45%)
CFTC 2010 : 4,63 % ; en 2005 la CFTC obtenait 5,28 % (-0.65%).

Résultat cadre (90 % des suffrages)
SUD CGT CFDT FO CFTC CGC
cadres 11% 17,61% 28,24% 17,84% 5,5% 19,74%

Participation (vote électronique)

ELECTIONS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA POSTE
Résultats définitifs le 16/11/2010 à 17h pour le vote électronique en %.
De divers blog

dimanche 14 novembre 2010

Tripatouillage gouvernemental.

Quand on lit la composition du gouvernement et les attribution des ministre on a parfois envie de rire tellement cela fleure bon la 3ème république et le 19ème siècle !

anciens combattants: Alain Juppé, ministre d’Etat

C'est certain un vieux cheval est de retour

Affaires :Michele Alliot-Marie, ministre d’Etat

Après la sortie de woerth, il fallait bien celà

développement durable: Nathalie Kosciusko Morizet

Cela nous évitera-t-il la tiers mondialisation !

liberté: Michel Mercier

Zi va, y vont interdire les scanners corporels et aboger l'adopi ! Youpi ! Youpi !

immigration: Brice Hortefeux

çui là, il a la tête de l'emploi ;)

industrie: Christine Lagarde

Zaurai pu prendre un chinois dans la délégation de l'autre jour

Budget, fonction publique, réforme de l’Etat, porte parole du gouvernement: François Baroin

Il est pas trésorier de l'UMP (ou d'un micro parti) au moins ?

Travail, emploi, santé: Xavier Bertrand

"Le travail c'est la santé" Ah kan un ministre des "jolies colonies de vacances"...

vie associative: Luc Chatel

Après avoir cassé le tissu social, fô bien le reconstruire !

recherche: Valérie Pécresse

Ele va trouver, elle va trouver

ruralité : Bruno Le Maire

y va finir avec l'industrie çuilà !

cohésion sociale: Roselyne Bachelot

On y croit, on y croit

communication: Frédéric Mitterrand

Ministre de la Communication... ou comment ne pas dire ministre de l'ORTF, "la voix de son maître" (mais à l'époque le maître était grand)

Sport: Chantal Jouanno

Bon mondial de foot !!

Ville: Maurice Leroy

Relations avec le Parlement: Patrick Ollier

ministres auprès de ministres:

industrie, énergie, économie numérique: Eric Besson

Besson ex-ministre des charters devient ministre de l'industrie & de l' économie numérique. Va-t-il expulser nos emplois en Inde ?

(...)

Un an de prison pour avoir piraté le mail de Sarah Palin

Dans la série des zâneries à ne pas faire (NB : en France aussi c'est pas légal...)

Société 2.0 -

Condamné en avril par la justice américaine, un jeune étudiant américain qui a piraté la messagerie personnelle de Sarah Palin a été fixé sur son sort. Hier, le tribunal a ordonné une peine d'emprisonnement d'un et d'un jour assorti d'une mise à l'épreuve de trois ans.

C'est une sentence qui aurait pu être bien plus lourde. Vendredi, un tribunal du Tennessee a condamné un étudiant américain à une peine de prison d'un an et un jour, ainsi qu'à trois ans de mise à l'épreuve. Le jeune homme s'était illustré il y a deux ans en piratant la messagerie personnelle de Sarah Palin, l'ancienne colistière républicaine de John McCain lors de l'élection présidentielle américaine de 2008.

Hier, Wired a indiqué que les peines maximales prévues dans ce cas de figure peuvent atteindre vingt ans de prison et 250 000 dollars de dommages et intérêts (environ 182 500 euros). Les règles générales (federal sentencing guidelines) recommandaient une peine située entre 15 et 21 mois de prison, tandis que le gouvernement demandait une sanction de 18 mois de prison.

Hormis l'accès frauduleux dans la messagerie personnelle de Sarah Palin, l'étudiant - de sensibilité démocrate - avait diffusé sur Internet deux photos de famille et cinq captures d'écran de la boîte aux lettres de la femme politique. Pour retrouver le mot de passe du compte, il avait simplement répondu à la question secrète du compte en glanant des informations disponibles sur Internet.

L'AFP rapporte que la culpabilité du jeune homme avait déjà été arrêtée en avril dernier par un jury populaire. Celui-ci l'avait reconnu coupable d'accès illégal à un ordinateur et d'obstruction à la justice. En effet, il avait effacé les photos et les captures d'écran de son ordinateur, gênant en conséquence le travail des enquêteurs. Cependant, le jury ne s'est pas entendu sur la culpabilité de fraude.

L'avocat du jeune homme a demandé que sa peine soit aménagée pour qu'il puisse bénéficier d'un régime de semi-liberté. Toujours selon l'AFP, la décision finale sera prise par les services pénitentiaires de l'État du Tennessee.

Article diffusé sous licence Creative Common by-nc-nd 2.0, écrit par Guillaume Champeau pour Numerama.com

vendredi 12 novembre 2010

Le sénat fait feu de tout bois et veut rapter l'argent du cinéma !

TV Numérique -

Un amendement présenté au Sénat propose de ponctionner au bénéfice de l'Etat 130 millions d'euros sur les 174 millions de recettes supplémentaires que devrait toucher le CNC en 2011 grâce aux taxes sur les entrées de cinéma et autres ventes et locations de films.

Ces dernières années, pour justifier notamment la loi Hadopi, le Parlement a dis pis que pendre de l'impact du piratage sur les recettes du cinéma, reprenant à l'envi les chiffres de l'ALPA sur les 450 000 films qui seraient piratés chaque jour, au risque de faire mourir la création. Nous voyions bien pourtant dans le même temps que les recettes du cinéma ne faisaient qu'augmenter, avec un nombre toujours croissant d'entrées en salles, comme c'est encore le cas en cette fin d'année (+ 9,2 %).

Or le cinéma va tellement bien que les taxes prélevées notamment sur les tickets d'entrées ou les services de VOD, qui sont reversées au Centre national du cinéma (CNC) pour financer les productions, constituent cette année un véritable jackpot. Du coup, le Parlement se demande s'il ne faut pas ponctionner une partie de ces recettes pour financer un budget de l'Etat en crise, plutôt que le cinéma qui se porte à merveille.

Selon les prévisions actuelles, les recettes affectées au CNC grâce aux taxes devraient augmenter de 174 millions d'euros l'an prochain par rapport à 2010. Mais un amendement à la loi de finances 2011 a été adopté en Commission au Sénat, qui propose de "réaffecter au budget de l'Etat, à titre exceptionnel en 2011, 130 millions d'euros de ressources affectées au Centre national du cinéma et de l'image animée".

"Ce prélèvement exceptionnel ne diminuerait pas les ressources du CNC, mais limiterait simplement leur progression à 44 millions d'euros, soit +7,6 % (soit un taux d'accroissement que beaucoup d'opérateurs et services de l'Etat pourraient lui envier...)", rassure le sénateur Philippe Marini dans les motifs de l'amendement. Il justifie par ailleurs la ponction par le souhait d'éviter "qu'un surcroît de recettes n'entraîne une hausse immodérée des dépenses de fonctionnement et d'intervention du CNC". Ce qui n'est pas la manifestation d'une grande confiance dans la capacité du Centre à gérer l'afflux de manière raisonnée.

Si en pratique le transfert ferait plus que compenser les 12 millions d'euros de budget accordés à l'Hadopi, et les 25 millions d'euros accordés à la Carte Musique Jeune, on se demande tout de même si les sommes prélevées sur la culture ne devraient pas aller vers la culture pour permettre, par exemple, de diminuer les redevances sur la copie privée, qui vont elles aussi encore augmenter.

Article diffusé sous licence Creative Common by-nc-nd 2.0, écrit par Guillaume Champeau pour Numerama.com

Le Sénat veut taxer la publicité en ligne, mais aussi l'e-commerce

Société 2.0 -

Le rapporteur au Sénat de la loi de finances, Philippe Marini (UMP), a fait adopter en commission deux amendements créant de nouvelles taxes sur les activités en ligne. La première vise la publicité, tandis que la seconde, beaucoup moins commentée mais beaucoup plus lourde, viserait toute activité e-commerce entre entreprises.

Le Sénateur Philippe Marini, qui a déjà proposé d'ajouter les ordinateurs et tablettes tactiles à l'assiette de la redevance TV, a fait adopter deux amendements en Commission des finances du Sénat qui visent à ajouter de nouvelles taxes aux transactions en ligne.

La première, qui a beaucoup fait débat, vise la publicité en ligne. C'est la fameuse taxe Google revisitée, qui viserait à taxer les annonceurs français à hauteur de 1 % de leurs investissements en publicité sur Internet. En imposant les acheteurs plutôt que les vendeurs, les sénateurs espèrent capter une partie des recettes publicitaires qui échappent actuellement au fisc français, parce qu'elles bénéficient à des entreprises situées hors de France.

Nous avons déjà dit tout le mal que nous pensions de cette idée issue du rapport Zelnik, qui fait peser sur les annonceurs français l'incapacité des pouvoirs publics à aider les entreprises françaises à rivaliser avec les Google, Yahoo, Facebook et autres Microsoft, qui captent une part importante du marché publicitaire international sur Internet. C'est la double peine, qui s'attaque aux symptômes plutôt qu'à la maladie. La solution préconisée est d'autant plus absurde qu'elle ne devrait rapporter selon Marini que 10 à 20 millions d'euros (soit environ le budget de l'Hadopi), alors qu'elle va obliger l'administration fiscale à mettre en oeuvre des contrôles nouveaux qui coûteront encore plus chers.

Mais Philippe Marini a fait adopter en Commission un autre amendement, beaucoup moins commenté, qui s'attaque cette fois au e-commerce entre entreprises. Cet amendement vise à instituer "à compter du 1er janvier 2011 une taxe sur les achats de services de commerce électronique (...) assise sur le montant des dépenses engagées pour l'achat de toute fourniture de biens ou services effectué au moyen d'une communication électronique".

Cette taxe de 0,5 % serait due par toute entreprise dont le chiffre d'affaires excède 460 000 euros par an. Selon Philippe Marini, elle vise à "la réduction des niches fiscales, la lutte contre la fraude et l'adaptation des assiettes fiscales aux évolutions technologiques". Il explique que son amendement "repose sur l'idée que les transactions en ligne constituent une assiette fiscale "moderne" dans un contexte de vieillissement accéléré de l'assiette de la plupart des impôts". Mais là encore, en s'attaquant à l'acheteur plutôt qu'au vendeur, la proposition ferme les yeux sur les causes de l'insuccès (relatif) des entreprises d'e-commerce françaises par rapport à leurs homologues étrangères.

Le rapporteur au Sénat de la loi de finances 2011 ne semble voir l'e-commerce que sous l'angle de la fuite des recettes fiscales vers l'étranger, et de l'économie réalisée par les entreprises, mais pas comme une chance pour la croissance. Il est révélateur que dans les motifs de l'amendement, M. Marini indique que "cette assiette 'moderne' peut légitimement supporter une imposition supplémentaire, car elle supporte des charges moins importantes que celles acquittées par les entreprises traditionnelles". Il s'agit de taxer les économies, et pas d'encourager les investissements grâce aux économies réalisées par l'immatérialité de certaines activités.

Selon Philippe Marini, cette taxe là pourrait rapporter de 400 à 500 millions d'euros. Soit beaucoup plus que la taxation de la publicité en ligne.

Article diffusé sous licence Creative Common by-nc-nd 2.0, écrit par Guillaume Champeau pour Numerama.com

Peut-on réguler la neutralité du net sans rien connaître à Internet ?

Société 2.0 -

Lorsque l'on pose au président du groupe du Sénat chargé des communications électroniques des questions totalement absurdes à propos d'Internet, le sénateur n'avoue jamais ne rien comprendre. Pire, il répond sans gêne avec l'air d'y comprendre. Révélateur.

L'article est passé inaperçu, et il est pourtant révélateur de la façon dont sont analysées les lois au Parlement. Il y a quelques jours, Streetpress a publié une série de questions volontairement stupides posées au sénateur Pierre Hérisson, qui n'est rien de moins que le président du Groupe d'études au Sénat sur les postes et communications électroniques. Un homme clé dans la régulation des nouvelles technologies et des FAI. Le 26 octobre, il tenait une table ronde sur la neutralité des réseaux, que nous avions évoquée.

Les trois questions posées par la journaliste étaient les suivantes :

  • Quelle solution pour éradiquer les pop-up ?
  • Est-ce que pour vous, trop d'update tue l'update ?
  • Que peut faire l'industrie du cinéma contre des sites comme YouPorn, qui prennent une grosse part voire toute la part du marché ? (pour ceux qui ne le sauraient pas, YouPorn est un site pornographique)
  • A aucun moment le sénateur Hérisson ne se démonte. Il répond à chaque question sans chercher à en comprendre les termes. Sur les pop-up qu'il faudrait éradiquer, il juge "urgent de faire quelque chose, néanmoins (...) on aura besoin d'un mélange du législatif et de l'utilisation des technologies pour régler ce problème".

    Trop d'update tue l'update ? "Sûrement", acquiesce-t-il d'abord d'un air grave, avant de faire comprendre dans un sourire qu'il n'en sait rien. "C'est un principe général dans la vie ça, trop de politique tue la politique, trop de guerre tue la guerre, trop de paix finit par tuer la paix (sic)...".

    Enfin sur le gravissime sujet de YouPorn, le sénateur prend le temps de réfléchir. "On va retrouver là la question des monopoles (...), comment va-t-on faire pour empêcher ce que la loi interdit, qui s'appellent les situations dominantes ? Comment on peut empêcher les situations dominantes à part faire ce que l'on fait avec les cimentiers dans le monde, c'est-à-dire les condamner régulièrement au niveau européen ou même au niveau mondial et se retrouver dans une situation où ils sont même capables de payer de très fortes amendes ?".

    Ce que StreetPress met en exergue avec ces interviews, ça n'est pas tellement le fait que les parlementaires en charge de diriger les travaux de régulation du net ne connaissent rien au web et aux nouvelles technologies. Chacun le sait déjà.

    En revanche, nous avons devant nos yeux la démonstration à la fois amusante et terrifiante du mode de fonctionnement du législateur, qui applique aveuglément des recettes générales à des situations spécifiques qu'il ne cherche même pas à comprendre. Il est inacceptable qu'un homme politique ne sache jamais répondre par une phrase toute simple qui ne le rendrait pas moins intelligent : "je ne sais pas, je ne comprends pas, expliquez-moi".

    Ses réponses sont révélatrices de la facilité avec laquelle les différents lobbys de toutes parts peuvent jouer de certains députés et sénateurs comme d'une marionnette, et obtenir d'eux ce qu'ils veulent. Qu'importe puisque l'essentiel n'est pas de comprendre mais de réguler, quitte à négliger les conséquences.

    "J'ai le sentiment qu'on retrouve une volonté politique de faire les choses, comme pour Hadopi, et Hadopi tout le monde croise les doigts pour que ça marche mais personne n'en est sûr", confesse Pierre Hérisson dans l'une des vidéos.

    Article diffusé sous licence Creative Common by-nc-nd 2.0, écrit par Guillaume Champeau pour Numerama.com

    mercredi 10 novembre 2010

    Google, Microsoft, Yahoo et d'autres fustigent la sécurisation façon Hadopi

    Société 2.0 -

    Les grosses pointures du web et de l'industrie de communications à travers le monde ont publié par l'intermédiaire de la CCIA une lettre à l'Hadopi, qui somme l'autorité administrative de ne rien imposer aux industriels qui pourrait aller contre le libre arbitre des utilisateurs, et des concepteurs de moyens de sécurisation.

    Pour lutter contre le piratage, la loi Hadopi fait obligation à l'autorité administrative de publier les "spécifications fonctionnelles pertinentes" des moyens de sécurisation que les abonnés à Internet sont invités à mettre en oeuvre, pour éviter toute condamnation. C'est dans ce cadre que l'Hadopi a organisé sa consultation publique, achevée le 30 octobre.

    La puissante Association de l'Industrie de l'Informatique et des Communications (CCIA), qui compte parmi ses membres Google, Microsoft, Yahoo, eBay et AMD, a publié sa réponse (.pdf) au projet de spécifications fonctionnelles des moyens de sécurisation publié par l'Hadopi. Une réponse aussi forte qu'inattendue, puisque la consultation n'était pas en principe ouverte aux entreprises situées hors de France.

    La lettre signée depuis Bruxelles par la vice-présidente de la CCIA Erika Mann, et rédigée en anglais (sic) commence par une approbation de principe à la protection de la rémunération des auteurs sur Internet. Mais elle demande à la Haute autorité de "ne pas faire obstacle aux solutions technologiques" inventées par les entrepreneurs, et s'oppose au principe-même des spécifications fonctionnelles rendues obligatoires pour la labellisation des moyens de sécurisation.

    "Hadopi devrait d'abord ne pas faire de mal", écrit-elle. "A cette fin, bien qu'il puisse être utile d'éduquer les consommateurs sur les options qui sont disponibles s'ils le souhaitent, les impératifs technologiques doivent être évités". Elle demande que les solutions techniques soient dictées par le marché, pas par une autorité administrative. L'inquiétude est d'autant plus forte que l'Hadopi a le pouvoir d'obliger les concepteurs de logiciels à obéir à ces spécifications, même au delà de la lutte contre le piratage.

    Sur le fond, la CCIA adresse trois critiques principales à la loi Hadopi et au projet soumis par le professeur Riguidel :

    1. Le fait de solliciter l'installation de moyens de sécurisation via la menace pénale n'en fait pas une solution "optionnelle" proposée aux citoyens, et pourrait "encourager des comportements indésirables par des gouvernements répressifs". La CCIA craint que ça puisse "créer un précédent pour rendre acceptables de telles politiques publiques". "Les utilisateurs pourraient avoir le sentiment d'être présumés coupables de piratage et de courir le risque de voir leur accès à Internet coupé sauf s'ils soumettent "volontairement" leur activité Internet à la surveillance et la journalisation".
    2. Le projet semble valider le principe d'un blocage de sites sur la demande de tiers, via l'autorité judiciaire, sans que l'utilisateur puisse contrôler la liste des sites bloqués. "Il est contraire aux concepts de liberté sur Internet d'encourager l'installation de logiciels qui peuvent empêcher les utilisateurs qui ne sont pas eux-mêmes placés devant l'autorité judiciaire d'accéder à un contenu donné", estime l'association ;
    3. Le projet "stigmatise des protocoles Internet neutres", en visant en particulier les réseaux P2P et non leur utilisation.
    4. Prenant l'exemple chinois du logiciel anti-pornographie Green Dam, la CCIA prévient que "l'installation d'un logiciel de surveillance sur l'ordinateur des utilisateurs, sans condamnation préalable pour activité criminelle, n'est pas une option acceptable de politique publique, quel que soit l'objectif".

      Elle s'inquiète aussi du fait que "le projet semble basé sur l'idée fausse selon laquelle les protocoles de transferts de fichiers peer-to-peer sont illicites". La CCIA demande que les spécifications fonctionnelles ne stigmatisent pas des protocoles en particulier, comme BitTorrent, ce qui pourrait "entraver la distribution de contenus légitimes en ligne".

      Article diffusé sous licence Creative Common by-nc-nd 2.0, écrit par Guillaume Champeau pour Numerama.com

      mardi 9 novembre 2010

      Déclaration commune des organisations syndicales CFDT, CGT, FSU, Solidaires, UNSA (8 novembre 2010)

      "Le mouvement social est légitime et conforté

      Après plusieurs semaines de mobilisation et malgré les moyens déployés par le gouvernement pour
      tenter d’accréditer l’idée que « la page retraite » est tournée, ce sont 1,2 million de salariés qui ont
      manifesté le 6 novembre dans 243 villes contre cette réforme des retraites injuste et inefficace.

      Si chacun a conscience que la loi sur les retraites est susceptible d’être promulguée dans les
      prochains jours, l’heure n’est pas à la résignation. Les organisations syndicales continueront d’agir
      pour la réduction des inégalités, une véritable reconnaissance de la pénibilité et d’autres alternatives
      pour le financement du système de retraites par répartition. Elles réaffirment leur attachement au
      maintien de l’âge légal de départ en retraite à 60 ans et de l’âge du taux plein à 65 ans.

      Elles constatent que la situation économique et sociale reste très dégradée et toujours préoccupante
      pour les salariés, les retraités, les chômeurs et les jeunes qui subissent toujours durement les
      conséquences d’une crise qui dure.

      Les organisations syndicales considèrent que la mobilisation d’un niveau exceptionnel depuis
      plusieurs mois a mis en lumière l’insatisfaction criante des salariés et leurs revendications en
      matière d’emploi, de salaires, de conditions de travail, d’inégalité entre les femmes et les hommes,
      de fiscalité et de partage des richesses. Elles décident d’approfondir leurs analyses et propositions
      sur ces questions afin d’interpeller le gouvernement et le patronat.

      Les organisations syndicales décident de poursuivre la mobilisation dans l’unité en faisant du 23
      novembre une journée nationale interprofessionnelle de mobilisation par des actions multiformes.
      Ces actions doivent répondre aux préoccupations des salariés et permettre la participation du plus
      grand nombre. Elles demandent aux organisations territoriales et professionnelles d’en préciser les
      modalités (rassemblements, manifestations, meetings, arrêts de travail…).

      Des initiatives dans les territoires et les entreprises sont déjà prévues. Les organisations syndicales
      veilleront à assurer leurs réussites.

      Les organisations syndicales s’engagent dès à présent à participer activement à la journée d’action
      Européenne du 15 décembre pour s’opposer aux plans d’austérité qui se multiplient en Europe.

      Les organisations se reverront le 29 novembre 2010.

      Le 8 novembre 2010"

      lundi 8 novembre 2010

      Lancement du comité Stratégique de la filière Services et TIC

      Aujourd'hui (8 novembre) Christian Estrosi lançait le Comité Stratégique de filière Services et Technologies de l'Information et de la Communication.

      J'ai twitté cette journée comme promis. Et comme promis sur Facebook (où le relais Twitter s'est à un moment pris les pieds dans le tapis), je vous remet les tweet de ce jour (dans l'ordre)

      en italique les commentaires a postériori.

      Attention dans ce livetweet (ou tweetlive comme vous voudrez), généralement ce n'est pas moi qui parle.

      Pour les non initié un tweet = 140 caractère. ici précédé du hashtag #STIC

      Le matin nous étions en réunion-débat avec des militants CFDT dans un foyer de jeunes travailleur. En attendant l’arrivée du ministre, j'ai twitté le compte rendu de cette réunion sous forme d’interrogation des militants.

      ---

      ivanberaud Ivan Béraud
      #STIC ready to fly
      16 hours ago

      ivanberaud Ivan Béraud
      #STIC fin du débat avec les militants. attente du ministre
      9 hours ago

      ivanberaud Ivan Béraud
      #STIC ce matin, débat nourrit sur les délocalisations, l'emploi, l'investissement avec les militants de sophia antipolis
      9 hours ago

      ivanberaud Ivan Béraud
      #STIC les conditions d'un livetweet du lancement du comité de filière STIC sont bonne. Je viens de trouver le Wifi
      9 hours ago

      ivanberaud Ivan Béraud
      #STIC mais va-t-on trouver le ministre ?
      9 hours ago

      ivanberaud Ivan Béraud
      #STIC en attendant, ce matin beaucoup d'interrogation des militants sur le role du comité stratégique de filière
      9 hours ago

      ivanberaud Ivan Béraud
      #STIC beaucoup de débat également sur l'avenir des développeur (informatique). Que va devenir le secteur, si l'on laisse ce métier partir ?
      9 hours ago

      ivanberaud Ivan Béraud
      #STIC Comment garantir la densité en emploi des investissements publics dans le secteur ?
      9 hours ago


      ivanberaud Ivan Béraud
      #STIC Peut-on construire une labélisation sociale des entreprise bénéficiant du Grand Emprunt ?
      9 hours ago

      ivanberaud Ivan Béraud
      #STIC quel cadencement des financements des investissements avec le calendrier politique ?
      9 hours ago

      ivanberaud Ivan Béraud
      #STIC Quels anticipation sur l'emploi des mutations dans l'économie numérique ?
      9 hours ago

      ivanberaud Ivan Béraud
      #STIC Quand est-ce que nous obtiendrons l'abolition du Crédit Impôt recherche ?
      9 hours ago

      Beaucoup de critique du CIR et de ses multiples dérives. Voilà une niche fiscale qui eu mérité une gros coup de rabot. Deux critiques principale, le positionnement des salariés en sous activité (ou en intercontrat) en CIR, l'utilisation du CIR pour faire de l'innovation (et non de la recherche)

      ivanberaud Ivan Béraud
      #STIC Green IT quel levier pour relocaliser l'emploi ?
      9 hours ago

      Lapsus, j’eusse du écrire : #STIC Green IT un levier pour relocaliser l'emploi ?

      ivanberaud Ivan Béraud
      #STIC : élément de réponses aux militants. Pour la CFDT, nous localiserons l'emploi sur un territoire, si nous savoir y croiser(.../...)
      8 hours ago

      ivanberaud Ivan Béraud
      #STIC (.../...) investissement dans les infrastructures, développement des services, invention et croissance des usages
      8 hours ago

      ivanberaud Ivan Béraud
      #STIC, pour avoir des investissements denses en emploi, il faut d'abord des investissement.
      8 hours ago

      Critique explicite des SSII qui se contente d'accompagner SANS investir leurs clients (qui eux parfois investissent). Ceci explique (en partie) pour la CFDT pourquoi avec un secteur de SSII aussi dynamique en France, nous n'ayons aucun acteur de dimension Européenne ou international dans les Usages.

      ivanberaud Ivan Béraud
      #STIC intervention du vice président du comité de filière
      8 hours ago
      fin du Compte Rendu du matin et passage au live de l'après-midi

      ivanberaud Ivan Béraud
      #STIC comment allons nous travailler ? S'inspirer du rapport des Etat généraux de l'Industrie. et s'orienter vers une dimension sociétale
      8 hours ago

      ivanberaud Ivan Béraud
      #STIC l'Homme doit être au coeur de nos travaux. Travailler autour des ruptures (technique, usage, évolution chaine de valeur...)
      8 hours ago

      ivanberaud Ivan Béraud
      #STIC retenir les ruptures les plus pertinentes. Générer de l'innovation, de la croissance; de l'EMPLOI.
      8 hours ago

      Voilà du travail pour l'Union Fédérale des Cadres et nos élus CFDT dans les Conseils d'Administration, nous repérer et sérier les ruptures.

      ivanberaud Ivan Béraud
      #STIC un comité de 30, plus 20 membres associés plus des groupes thématiques.
      8 hours ago
      Dont seulement deux syndicalistes

      ivanberaud Ivan Béraud
      #STIC un noyau dur (4 personnes). Un outil : un observatoire des STIC. Implication du comité stratégique dans les appels à projet
      8 hours ago

      ivanberaud Ivan Béraud
      #STIC Christian Estrosi parle
      8 hours ago

      ivanberaud Ivan Béraud
      #STIC ce que nous voulons c'est que la France ait une production industrielle pour les métiers de services
      8 hours ago

      ivanberaud Ivan Béraud
      #STIC Les Etats Généraux auront été révélateurs. Il faut réaffirmer que nous sommes une grande puissance industrielle
      8 hours ago

      ivanberaud Ivan Béraud
      #STIC Nous devons continuer à investir pendant la crise pour pouvoir affronter positivement la sortie de crise
      8 hours ago

      ivanberaud Ivan Béraud
      #STIC Souligne la présence des partenaires sociaux dans le Comité de Filière (je suis le seul syndicaliste dans une salle de 160 personnes)
      8 hours ago

      ivanberaud Ivan Béraud
      #STIC Batissons les éco systèmes économiques qui permettent de construire l'emploi
      8 hours ago

      ivanberaud Ivan Béraud
      #STIC les TIC sont au coeur de la stratégie industrielle de la france
      8 hours ago

      ivanberaud Ivan Béraud
      #STIC la place des TIC dans l'éco française (5%) est plus faible qu'en europe (6,5 %)
      8 hours ago

      ivanberaud Ivan Béraud
      #STIC la france doit devenir un pays leader en TIC. 50 % des crédit du FCE. 10 % du CIR (400 Million d'euro) affecté au secteur
      8 hours ago

      ivanberaud Ivan Béraud
      #STIC : défend le Crédit Impot recherche (4 Milliards). Il ne convaincra pas les militants CFDT
      8 hours ago

      ivanberaud Ivan Béraud
      #STIC relancer l'ensemble segment (infra + Service et Usage).par exemple Appel à projet nano électronique
      8 hours ago

      A la relecture, il me semble qu'il s'agissait plutôt de nanotechnologie... (à vérifier)

      ivanberaud Ivan Béraud
      #STIC Appel à projet à venir dans les usage : sécurité, ville intelligente, logiciel embarqué
      8 hours ago

      Sécurité en 1, le ministre rejoint nos débats du matin.

      ivanberaud Ivan Béraud
      #STIC la croissance verte égale 350 000 emploi à l'horizon 2020
      8 hours ago

      GreenIT pourvoyeur d'emploi, pourquoi pas en ce qui concerne la CFDT.

      ivanberaud Ivan Béraud
      #STIC accélération deploiement infrastructure (plan fibre 2 Milliard)
      8 hours ago

      C'est les même deux milliards qu'il y a un an. Mais ça se déploie en vrai. Ce n'est pas une annonce, mais une action qui marche (pour une fois)

      ivanberaud Ivan Béraud
      #STIC appel à candidature d'un nouveau réseau mobile
      8 hours ago

      A vérifier dans le texte du discours, mais c'est ce que j'ai entendu. Là par contre ce serait une vrai annonce. Je ne l'ai pas mis dans le tweet. Il s'agit de récupérer les fréquences libérées par le passage de la télévision au numérique (TNT)

      ivanberaud Ivan Béraud
      #STIC sur l'utilisation du dividende numérique, il y a beaucoup à faire
      8 hours ago

      ivanberaud Ivan Béraud
      #STIC 300 Million sur la table immédiatement
      8 hours ago

      Le chiffre est bon, il faut vérifier dans le discours le projet (il l'a cité mais je n'ai pas entendu)

      ivanberaud Ivan Béraud
      #STIC prendre en compte l'aspect service (emploi notement)
      8 hours ago

      ivanberaud Ivan Béraud
      #STIC la filière est prise dans sa globalité pour ne rien laisser au bord du chemin. Tous les acteurs doivent être présent
      8 hours ago

      ivanberaud Ivan Béraud
      #STIC Politique en matière sociale et de formation. La dimension humaine et sociale doiventt être prises en compte ;))
      8 hours ago

      Il faudra passer du discours aux actes

      ivanberaud Ivan Béraud
      #STIC les services joueront un role majeur dans la réponse au problème sociétaux
      8 hours ago

      ivanberaud Ivan Béraud
      #STIC fin de l'intervention de christian estrosi
      8 hours ago


      ivanberaud Ivan Béraud
      #STIC Fin de la journée. embarquement immédiat. Ai réussi à avancer mon retour d'1h30
      6 hours ago

      ivanberaud Ivan Béraud
      Back in Paris
      4 hours ago Favorite Reply Delete

      NB les horaire sont en regard de l'heure où j'ai fait le copié/collé !

      samedi 6 novembre 2010

      6 novembre



      De 6 novembre


      De 6 novembre


      Nombre de manifestants légèrement en baisse d'après la police à Paris, division par 2 d'après la CGT. Allez trève de plaisanterie, nous étions au moins 50 000 sur Paris.

      Un rapport officiel fusille les salaires des dirigeants de sociétés d'ayants droit



      Musique Numérique -


      Manque de transparence dans la rémunération des dirigeants, salaires en augmentation malgré des perceptions qui se tassent, frais de représentation mal contrôlés, niveaux de rémunération non justifiés par la difficulté de la tâche, parachutes dorés... le rapport 2009 qui vient de paraître sur les comptes des sociétés de gestion collective de droits d'auteur et droits voisins est d'une violence inouie sur les rémunérations pratiquées, en particulier à l'encontre de la Sacem.



      Mise à jour : pour davantage de détails croustillants, nos lecteurs pourront aussi lire l'article d'Emmanuel Berretta dans Le Point, qui rapporte par exemple que des vacances en Guyane ont été payées avec une carte bancaire de la Sacem. Les auteurs qui payent pour adhérer à la Sacem apprécieront.


      Article du 7 avril 2010 - Chaque année, la cour des comptes publie un rapport établi par la commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits, qui passe au crible la gestion des deniers collectés pour les ayants droit par les Sacem, SCPP, SACD, Spedidam et autres sociétés de gestion collective. Pour la première fois, la cuvée 2009 (.pdf) communiquée ce mercredi matin s'est intéressée à la question extrêmement sensible de la rémunération des personnels, et en particulier des cadres qui dirigent ces sociétés d'un genre particulier. Au moment où le piratage fait l'objet de toutes les inquiétudes quant à son impact sur les revenus des créateurs, chacun s'attend à ce que les dirigeants se serrent la ceinture.


      Or le rapport est assassin. Il note tout d'abord que les charges de gestion des sociétés collectives ont augmenté entre 2006 et 2008 trois fois plus vite que les perceptions. En 2008, plus d'un cinquième des revenus collectés (21,5 %) a été utilisé pour financer le fonctionnement-même des sociétés. Alors que le nombre de salariés a diminué de 2 % sur la période, les charges de personnel ont augmenté de 3,8 %.


      "Les dispositions statutaires ou la pratique de certaines sociétés n’associent pas le conseil d’administration à la fixation des rémunérations de leurs principaux dirigeants", a critiqué ce matin Christian Phéline, rapporteur général de la commission. Il met en cause la SCPP (qui collecte les droits affectés aux grandes maisons de disques), la Spedidam (les droits d'une partie des artistes-interprètes), et la Procirep (producteurs de cinéma et de télévision). "Quant à la SACEM, elle ne respecte qu’imparfaitement les dispositions de ses statuts qui confient au conseil d’administration le recrutement et la fixation des rémunérations des cadres supérieurs et prévoient son information sur celle du principal dirigeant", ajoute M. Phéline.


      Dans le rapport, on peut lire que "d’importants progrès resteraient donc à faire du point de vue de la transparence vis-à-vis des associés, sur une question à laquelle les dirigeants intéressés ne manquent pas, quant à eux, d’accorder la plus grande attention". Un joli tacle glissé.


      Après avoir consulté "50 situations personnelles" parmi les différentes sociétés de gestion, la commission estime que "les dirigeants de la SACEM connaissent une situation très significativement plus favorable", et qu'il n'y a pas de rapport entre la rémunération des dirigeants d'une société de gestion et l'importance de ses effectifs ou de ses flux financiers.


      En 2008, la rémunération moyenne des principaux dirigeants des sociétés de gestion collective était de 147 800 euros brut, mais avec de fortes disparités entre chacunes. A la Sacem, la moyenne des 10 principales rémunérations était de 257 000 euros en 2008, et les 6 dirigeants en place de 2005 à 2008 ont vu leur rémunération augmenter de 10 %.


      Sans dévoiler de rémunération à titre personnel, le rapport donne de précieuses indications. La SACEM occupe ainsi les deux premières places du classement des 50 plus fortes rémunérations parmi toutes les sociétés de gestion auditées, "avec un écart approchant 55 % entre le dirigeant ainsi placé en seconde position et celui le suivant immédiatement". C'est dire si la moyenne de 257 000 euros brut est éloignée de la réalité pour son président du directoire. Le rapport ajoute qu'en prenant la rémunération la plus élevée dans chacune des huit sociétés de gestion auditées, la plus forte rémunération à la Sacem fait augmenter à elle seule la moyenne de près d'un tiers, à 230 000 euros.


      La commission estime par ailleurs que les frais de réception, de déplacement ou de missions des sociétés de gestion "mériteraient souvent d'être mieux formalisés", ce qui est un langage bien diplomatique pour dire que certaines sociétés de gestion laissent leur dirigeant dépenser sans compter pour leurs restaurants, leurs hôtels et leurs voyages à l'étranger. "La SACEM n’effectue notamment aucun contrôle systématique des frais de représentation exposés par ses directeurs régionaux", a regretté ce matin le rapporteur général. Il fustige aussi les mécanismes d'intéressement mis en place notamment à la Sacem, qui "se fondent sur des facteurs sans rapport direct avec l'efficacité de l'activité des personnels concernés".


      Des parachutes dorés semblent également dans la ligne de mire de la commission, qui note que "le bien-fondé des transactions financières intervenues n’apparaît pas clairement établi dans le cas de certains départs de salariés ou de dirigeants à la SACEM ou à l’ADAMI".


      La commission regrette que "sur la question sensible de la rémunération de l'encadrement supérieur de ces sociétés", la loi n'impose qu'une "transparence mesurée" par rapport à ce qui est imposé aux sociétés civiles traditionnelles. En fait, son rapport est même très critique à l'égard des gouvernements successifs qui n'ont pas amélioré la situation, en dépit de déclarations d'intention. "La règle aujourd’hui en vigueur permet toujours à un associé des sociétés de perception et de répartition des droits d’avoir accès qu’au seul « montant global » des cinq ou dix principales rémunérations", dénonce ainsi le rapport.


      "Selon la commission, il resterait en outre à démontrer que certaines des situations observées, notamment à la SACEM, se justifient pleinement au regard du niveau d’activité des organismes concernés, de la réalité des risques encourus par eux ou de la complexité particulière des compétences requises pour ceux qui les dirigent à plus ou moins haut niveau", a aussi résumé Christian Phéline. Impitoyable, il ajoute que "quelques rémunérations au moins s’écartent d’ailleurs notablement des normes en vigueur dans les entreprises de taille comparable alors même que celles-ci sont, elles, pleinement exposées à la concurrence".


      Manière de rappeler aux dirigeants des sociétés concernées qu'ils refusent les règles de la concurrence au nom de l'exception culturelle, mais qu'ils s'octroient pourtant des rémunérations ailleurs justifiées par la pression concurrentielle.


      Article diffusé sous licence Creative Common by-nc-nd 2.0, écrit par Guillaume Champeau pour Numerama.com

      Licence

      Creative Commons License
      http://ivanberaud.blogspot.com by Ivan Béraud est mis à disposition selon les termes de la licence Creative Commons Paternité-Pas d'Utilisation Commerciale-Partage des Conditions Initiales à l'Identique 2.0 France.
      Basé(e) sur une oeuvre à ivanberaud.blogspot.com.
      Les autorisations au-delà du champ de cette licence peuvent être obtenues à http://ivanberaud.blogspot.com.