Les informaticiens a priori à l'abri du CDD de projet

Les informaticiens a priori à l'abri du CDD de projet (appelé aussi Contrat de Chantier)
Syndicats et patronat négocient un nouveau contrat de travail appelé « contrat de projet ». En SSII, son impact devrait être faible.Bertrand Braux , 01net., le 10/01/2008 à 17h45

Dans le cadre des négociations sur la modernisation du marché du travail, patronat et syndicats ont entamé le dernier round d'une série qui doit normalement s'achever ce soir, mais plus vraisemblablement demain. Parmi les mesures examinées figure un nouveau contrat de travail, le contrat de projet.
Le texte du Medef, qui sert de base à la négociation, et que 01net. s'est procuré, stipule que « lorsqu'une incertitude pèse sur la durée de réalisation de certains projets et que leur terme, bien que certain, ne peut être apprécié avec précision, un contrat à durée indéterminée particulier peut être conclu pour permettre la réalisation dudit projet. Le texte précise également que lors de sa conclusion, ce CDD doit comporter une clause précisant expressément le projet pour lequel il est conclu et indiquant que sa réalisation constitue un motif valable de rupture du contrat ».
Le contrat s'apparente donc plus à un contrat à durée limitée qu'à un véritable CDI. Il serait donc similaire à ce que connaissent les branches du bâtiment et de l'ingénierie avec le contrat de chantier.
Sa rupture donnerait lieu au versement d'une indemnité spécifique d'un montant égal à 10 % de la rémunération totale brute du salarié et non assujettie aux prélèvements sociaux et fiscaux. Mais dans le cas où à la fin du projet le contrat ne serait pas rompu, celui-ci se transformerait en véritable CDI.
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De son côté, Alain Donzeaud, président de la Commission sociale emploi et formation de Syntec Informatique tient un discours très mesuré. « En 2003, en effet, nous avions émis l'hypothèse d'un contrat de mission de ce type, qui a été très critiqué. Mais aujourd'hui, nous ne sommes pas à l'origine du renouveau de cette idée, nous ne faisons pas partie des négociations et nous ne les commenterons qu'une fois les accords signés. A l'heure actuelle 98 % des contrats signés sont des CDI ou le deviennent dans nos entreprises, et cela n'est pas près de changer. »
Un contrat dont l'avenir est très incertain
De son côté, Ivan Beraud, secrétaire national de la fédération F3C CFDT en charge du secteur des SSII et des éditeurs n'est pas vraiment inquiet. « Le texte précise que la durée d'un tel contrat doit être supérieure au minimum à 18 mois. Ce n'est pas ce que les entreprises recherchent vraiment, elles préfèreraient une période plus courte. D'autre part, le recours à ce type de contrat particulier est subordonné à la conclusion d'un accord de branche et cela m'étonnerait que les syndicats de la branche signent quoi que ce soit en faveur de ce projet. Et le Syntec n'y tient pas plus que cela. »
L'avenir de ce contrat dans le secteur informatique semble donc bien incertain, d'autant plus qu'à l'heure actuelle, les SSII ont tellement de mal à recruter qu'on voit mal comment elles pourraient avoir recours à court terme à ce type de contrat.