Ivan Béraud: août 2011

dimanche 28 août 2011

Tous ces délits jugés moins graves que le partage de la culture

Société 2.0 -

Numerama a fait la liste (non exhaustive) des délits dont le législateur estime qu'ils doivent être moins sévèrement condamnés, ou pas condamnés davantage que l'échange de films et de musique sur Internet. Saviez-vous qu'il est plus risqué de télécharger une chanson sur BitTorrent que de profaner un cimetière ?

Mardi, nous vous racontions l'histoire d'un adolescent suédois de 15 ans, dénoncé par sa directrice d'école convoqué au tribunal pour avoir partagé 24 films sur BitTorrent. Nous concluions notre article par cette interrogation et cette réflexion :

A quel moment de l'histoire le rapport de nos sociétés à la culture a-t-il dérapé au point qu'aujourd'hui, un jeune de 15 ans puisse se retrouver jugé par un tribunal pour avoir téléchargé et partagé une vingtaine de films ? Nous le disions récemment à propos du premier ministre britannique David Cameron, qui expliquait les émeutes par un "effondrement moral" de la société : il ne peut y avoir d'échelle morale respectable et donc respectée dans une société qui fait de l'échange d'oeuvres culturelles un délit pénal aussi grave que le vol ou l'agression physique.

Il est temps de remettre sur la table la hiérarchie des crimes et des délits, pour redonner de la légitimité aux pouvoirs policiers et judiciaires.

En France, le fait de partager de la musique ou des films sur Internet est puni, comme toute contrefaçon, d'une peine maximale de 3 ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende (article L335-2 du code de la propriété intellectuelle). Certes, la loi Hadopi fait que cette disposition n'est plus utilisée en pratique par les ayants droit ; mais c'est uniquement parce qu'ils préfèrent désormais transmettre leurs adresses IP collectées à la Haute Autorité pour qu'elle sanctionne la négligence de l'abonné à internet, plutôt qu'au tribunal pour qu'il sanctionne le téléchargement illégal. Rien n'empêche un auteur ou un producteur de demander une peine de prison pour un "pirate".

Il nous paraît donc intéressant de voir quels sont les délits jugés aussi graves (ou pas plus graves) que le piratage par le législateur, et - ce qui est plus révélateur encore, quels délits sont jugés moins graves que l'échange d'oeuvres culturelles. Nous avons donc parcouru le code pénal pour lister dans un premier temps certains des délits punis de 3 ans d'emprisonnement d'amende (et généralement de moins de 300 000 euros d'amende), puis certains des délits punis de moins de 3 ans d'amende. Le résultat nous semble parler de lui-même...

Liste non exhaustive des délits sanctionnés par la même durée de trois ans d'emprisonnement que celle risquée pour la mise à disposition d'oeuvres protégées par le droit d'auteur :

L'homicide involontaire (art. 221-6 du code pénal) ;

Les violences ayant entraîné une incapacité de travail inférieure ou égale à huit jours ou n'ayant entraîné aucune incapacité de travail (art. 222-13) ;

La menace de mort lorsqu'elle est, soit réitérée, soit matérialisée par un écrit, une image ou tout autre objet (art. 222-17) ;

L'atteinte involontaire à l'intégrité physique d'autrui en cas de violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité (art. 222-19) ;

L'expérimentation biomédicale sur une personne sans avoir recueilli le consentement libre, éclairé et exprès de l'intéressé (art. 223-8) ;

Le fait de provoquer au suicide d'autrui lorsque la provocation a été suivie du suicide ou d'une tentative de suicide (art. 223-13) ;

L'abus de faiblesse (art. 223-15-2) ;

Certaines formes de discrimination (art. 225-2) ;

L'exploitation de la mendicité d'autrui (art. 225-12-5) ;

L'exploitation de la vente à la sauvette (art. 225-12-8) ;

Le vol (art. 311-3)

L'abus de confiance (art. 314-1) ;

L'organisation frauduleuse de l'insolvabilité (art. 314-7) ;

La diffusion sur Internet de plans de fabrication de bombes (art. 322-6-1) ;

Le fait de participer à une manifestation ou à une réunion publique en étant porteur d'une arme (art. 431-10) ;

Le fait de pénétrer dans un établissement scolaire muni d'une arme (art. 431-24) ;

L'évasion d'un détenu (art. 434-27) ;

Certaines formes d'entrave à la justice (art. 435-12) ;

Le faux et usage de faux (art. 441-1) ;

L'assistance, propagande ou publicité pour l'eugénisme ou le clonage reproductif (art. 511-1-2) ;

Liste non exhaustive des délits sanctionnés par une peine d'emprisonnement moins longue que pour la mise à disposition d'oeuvres protégées par le droit d'auteur :

L'exhibition sexuelle dans un lieu public (puni d'un an d'emprisonnement, art. 222-32) ;

Le harcèlement dans le but d'obtenir des faveurs sexuelles (1 an de prison, art. 222-33) ;

Le harcèlement moral au travail (1 an de prison, art. 222-33-2) ;

La violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité exposant autrui à un risque immédiat de mort (1 an de prison, art. 223-1) ;

L'atteinte à l'intégrité du cadavre, la profanation de cimetière (1 an de prison, art. 225-17) ;

L'introduction dans un domicile par violence (1 an de prison, art. 226-4) ;

L'usurpation d'identité d'un tiers (1 an de prison, art. 226-4-1) ;

La violation du secret professionnel (1 an de prison, art. 226-13) ;

La violation du secret des correspondances (1 an de prison, art. 226-15) ;

Le fait de détourner de leurs finalités médicales ou de recherche scientifique les informations recueillies sur une personne au moyen de l'examen de ses caractéristiques génétiques (1 an de prison, art. 226-26) ;

L'abandon de famille (2 ans de prison, art. 227-3) ;

Le fait de refuser indûment de représenter un enfant mineur à la personne qui a le droit de le réclamer (1 an de prison, art. 227-5) ;

Le fait de provoquer les parents ou l'un d'entre eux à abandonner un enfant né ou à naître (6 mois de prison, art. 227-12) ;

Le fait de provoquer directement un mineur à la consommation habituelle et excessive de boissons alcooliques (2 ans de prison, art. 227-19) ;

Le fait pour un majeur de faire des propositions sexuelles à un mineur de quinze ans ou à une personne se présentant comme telle en utilisant un moyen de communication électronique (2 ans de prison, art. 227-22-1) ;

La demande de fonds sous contrainte (6 mois de prison, art. 312-12-1) ;

Le fait de ne volontairement pas payer son essence, son restaurant, son hôtel, ou son taxi (6 mois de prison, art. 313-5) ;

La destruction d'un bien appartenant à autrui (2 ans de prison, art. 322-1) ;

Les sévices graves et cruautés envers les animaux (2 ans de prison, art. 521-1).

A quand la révision de l'échelle pénale ?

Article diffusé sous licence Creative Common by-nc-nd 2.0, écrit par Guillaume Champeau pour Numerama.com

samedi 27 août 2011

Le château de la porte neuve – XVe – XVIe - XIXe siècles - Granite et moëllons

Souvenir, souvenir, j'y travailla en 1984 !

Le château est établi sur un site gallo-romain. Ses plus anciens habitants connus sont les Morillon, famille originaire du Poitou dont on retrouve la trace en 1298. Par mariages successifs, elle deviendra de Guer en 1445 et de Pontcallec en 1598. Le domaine demeure dans la famille jusqu’en 1797, soit cinq siècles. Le plus célèbre d’entre eux Alain de Guer fut fait marquis de Pontcallec par le roi Louis XIV (1628 - 1702).
Armand de Malestroit De Bruc, fils adoptif du dernier Pontcallec verra la fin de la saisie sur le domaine en 1811. Il vendra La Porte-Neuve en 1834 aux frères Arnaud, riches armateurs nantais. En 1860, Aglaë Arnaud, qui a hérité de la propriété, épouse Anatole de Brémond d’Ars marquis de Migré. C’est cette famille qui reste associée au château de La Porte-Neuve dans la mémoire des riécois. En 1924, le château et la ferme deviennent propriété du Docteur Henriquet, et la plupart des domaines congéables sont vendus aux domaniers. En 1968, le château abandonné depuis cinq ans devient centre de vacances de la Mutuelle Générale de l’Education Nationale qui le remet en état.
Aujourd’hui, La Porte-Neuve conserve sa cour fermée avec une entrée comprenant porte charretière et porte piétonne. A l’intérieur on découvre le puits dont la margelle de pierre est surmontée d’une structure en fer forgé. Au fond, le logis se compose de deux parties, toutes deux orientées au nord-ouest dans la caour (les façades sud-est ont été profondément modifiées). A droite, le logis du XV^e siècle (construit par Yvon de Guer) avec sa tour d’escalier, la seule porte était à l’origine celle en ogive, à gauche de la tour. A gauche, l’extension du logis au XVI^e siècle avec ses deux portes et ses deux lucarnes de pierre au gable (la pointe d’une lucarne) élancé et comportant chacune un blason se référant respectivement aux familles de Guer et Ploeuc.

lu sur : http://www.riecsurbelon.fr/Les-manoirs.html

La photo provient du site : http://item.slide.com/r/1/30/i/mDkJN4WKNEiv0sl_7VqwGWz_1Xg7-2t7/

Post ici : http://amoureuxdelabretagne.forumactif.com/t6275-le-chateu-de-la-porte-neuve-de-riec-sur-belon

Autre photo :

fontaine saint léger

Alain de Guer édifie cette fontaine encastrée au centre d'un muret en arc de cercle. Un fronton triangulaire et un arc en plein cintre surmontent une niche ornée d'une coquille Saint-Jacques. L'eau s'écoule sous un échalier vers un lavoir de forme oblongue aux rebords maçonnés. Ses eaux sont au niveau de celles atteintes aux plus grandes marées dans la ria du Belon voisin. Fontaine sacrée de la première chapelle de Saint-Léger, l'ensemble a conservé ce statut après sa reconstruction. La tradition lui attribue de nombreux bienfaits. Une indigente préposée au rite versait de l'eau dans le cou des pèlerins qui lui laissaient une obole.

source : http://fr.topic-topos.com/fontaine-saint-leger-riec-sur-belon