Il est d'usage dans les pays industrialisés de considérer que la propriété intellectuelle, sous toutes ses formes (brevets, droits d'auteur, marques, ...) est un vecteur de croissance. Mais déjà contestée à l'échelle internationale, cette idée est aussi fragilisée dans les pays riches.
C'est peut-être un tournant, ou c'est en tout cas un indice supplémentaire d'une remise en question des idées reçues sur l'impact positif de la propriété intellectuelle dans le développement social et économique. L'Intellectual Property Office (IPO), l'administration britannique chargée de la propriété intellectuelle, vient de lancer le chantier d'une grande étude (.pdf) visant à définir ce que devrait être la politique la plus optimale de protection des savoirs et des oeuvres.
Le programme établi jusqu'à l'été 2011, qui compilera les travaux de chercheurs et des analyses de juristes, doit répondre à une série de questions très pertinentes :
- Combien l'industrie britannique dépense-t-elle pour créer des propriétés intellectuelles protégées par des droits, et quel est le retour sur l'investissement ?
- Quel est le niveau de l'investissement dans l'économie du droit d'auteur, qui y gagne quoi et quelles sont les chaînes de valeurs affectées par les médias numériques ?
- A quel point les brevets encouragent-ils la R&D (recherche et développement, ndlr), dans quels marchés, et qui y gagne ?
- Quelles entreprises gagnent de l'argent par des propriétés intellectuelles et de l'innovation sans brevet, et comment ?
- Les marques commerciales aident-elles l'innovation et la croissance - quelles sont les entreprises qui gagnent grâce aux marques ?
- Pourquoi l'industrie du design britannique est-elle un succès majeur alors qu'elle utilise peu de droits enregistrés ?
- Les taxes européennes sur le droit d'auteur (type copie privée, ndlr) sont-elles un système de rémunération utile, ou une distorsion du marché ?
- Les marchés de brevets peuvent-ils créer la profondeur et la transparence exigés pour aider les innovateurs ?
Des travaux seront ainsi menés sur la valeur économique des droits d'auteur et les alternatives aux brevets. Les résultats seront peut-être décevants, mais il est déjà remarquable que ces questions soient posées. Par ailleurs, l'IPO s'est associé à l'institut de recherche allemand ZEW pour mener une enquête comparative sur les régimes de propriété intellectuelle à travers le monde, en terme de coûts et de procédures judiciaires.
Dans un article récent, le journal Der Spiegel relayait pour sa part les thèses de l'historien de l'économie Eckhard Höffner, qui assure que c'est grâce à l'absence d'un droit d'auteur très strict que l'Allemagne a pu prospérer économiquement dans la deuxième moitié du 19ème siècle, au contraire de la Grande-Bretagne. Il explique que 14 000 publications sont apparues en 1836, avec de nombreux plagiats et copies imprimés par des éditeurs qui n'avaient pas peur de procès, ce qui a permis de largement diffuser les connaissances scientifiques et techniques dans tout le pays. Alors qu'en Grande-Bretagne, le progrès aurait été freiné par un droit d'auteur étouffant qui a limité la production à seulement 1 000 nouvelles oeuvres annuelles, imprimées en petites quantités vendues très chères.
"C'est le marché du livre chroniquement faible qui a fait que l'Angleterre, la puissance coloniale, a gaspillé en l'espace d'un siècle l'avance qu'elle avait, alors que le pays agricole sous-développé qu'était l'Allemagne l'a rapidement rattrapé, devenant une nation autant industrialisée en 1900", résume le Spigel.
Comme l'explique brillamment Matthew Lasar dans Ars Technica, cette conclusion est très contestable, tant il y a bien d'autres facteurs qui peuvent expliquer ou relativiser la déchéance britannique et la prospérité allemande à cette époque. Mais l'idée que la croissance économique n'est pas liée à la forte protection de la propriété intellectuelle, qui peut même être un obstacle, fait son chemin.
Les pays du Sud l'ont compris depuis longtemps, eux qui subissent la propriété intellectuelle des pays du Nord. L'avocat sénégalais Cheikh Kane l'analyse sur IP Watch, dans un article sur les transferts de technologie. "Les pays développés optent généralement pour l'installation de filiales de leurs entreprises dans les pays en voie de développement", pour garder la main sur leur savoir-faire, explique-t-il.
"Aucune véritable compétence locale n’émerge au travers de la possession de technologies qui ont été transférées. À l'échelle locale, l’expérience a prouvé à de nombreuses reprises que le renforcement des capacités par les entreprises à l’origine du transfert de technologie ou les compétences techniques des responsables locaux faisaient défaut. Il n’existe que de rares exemples d’entreprises locales indépendantes créées à la suite d’un transfert de technologie et utilisant la technologie transférée.
(...)
Si l’on retient un domaine en particulier, par exemple celui de la santé, les technologies y afférant sont protégées par une multitude de brevets. S’il est sûr que les brevets ne représentent pas le seul obstacle à l’innovation et à l’acquisition de technologie, il n’en reste pas moins que davantage de souplesse en la matière serait profitable à la recherche et à l’innovation dans les pays les moins avancés.
Les droits des brevets peuvent lourdement entraver le transfert de technologie car ils entraînent des dépenses conséquentes liées à la licence, et peuvent ainsi enrayer l’adaptation du savoir aux conditions locales.
La protection limitée de la propriété intellectuelle par le passé a favorisé la formation technologique dans des pays comme l’Inde, l’Égypte et la Corée."
Après avoir longtemps profité des droits de propriété intellectuelle, qui leur ont permis de maintenir une avance sur le reste du monde, les pays industriels pourraient perdre gros à trop s'y attacher. Nous avons déjà expliqué pourquoi, selon nous, les brevets ne sont pas étrangers à la crise économique qui frappe les pays du Nord, alors que les gouvernements tendent aujourd'hui à prendre la maladie pour le thermomètre.
Une situation qui ne s'améliorera pas avec l'ACTA, un accord international conçu par les pays du Nord pour contrer la montée des visions libérales du Sud davantage que pour renforcer en tant que telle la propriété intellectuelle.
Le paradoxe est d'autant plus grand que la propriété intellectuelle est presque par définition l'exacte opposée du libéralisme économique auxquels prétendent se conformer l'essentiel des régimes au pouvoir dans les pays industrialisés. Octroyer des droits exclusifs sur une création ou une invention, c'est créer des barrières à la concurrence. Or un modèle économique fondé sur l'idée de libre concurrence peut-il être efficace dans un cadre juridique conçu pour brider cette concurrence ?
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