De 30 septembre La Défense |
Quelques uns des 50 militants présents ce matin à La Défense
Le Gouvernement demande au Parlement de lui accorder pendant 6 mois le pouvoir de légiférer seul sur certains aspects des télécommunications, notamment dans le renforcement de "la lutte contre les faits susceptibles de porter atteinte à la vie privée et au secret des correspondances".
Lorsque l'on connaît la politique du gouvernement en matière de communications électroniques et de régulation des contenus sur Internet, il y a de quoi s'inquiéter vivement. Samuel Autheuil prévient sur son blog que le Conseil des ministres a adopté mercredi matin un projet de loi "portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l’Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques". Il devra être adopté par le Parlement, qui accepterait le cas échéant de se défaire de son pouvoir de légiférer sur certains aspects des télécoms. Il n'aura qu'un droit de véto.
L'article 11 du projet de loi prévoit en effet d'autoriser le Gouvernement à prendre par ordonnance toute une série de dispositions de nature législative de transposition du Paquet Télécom adopté par le Parlement Européen.
Prévu à l'article 38 de la Constitution, le mécanisme des ordonnances est régulièrement utilisé pour transposer en droit français les directives européennes techniques et fastidieuses, qui encombreraient sinon le Parlement. Mais il y a souvent la tentation pour le pouvoir d'abuser des autorisations délivrées spécialement par le Parlement pour légiférer au delà de ce qu'imposait les directives, pour réécrire des pans entiers de la loi. Pour ne pas risquer la censure du Conseil constitutionnel, il faut que le gouvernement rédige sa demande d'autorisation de manière suffisamment large pour ouvrir le champ des possibles, et rester toutefois précis sur les domaines dans lesquels il peut écrire la loi sans débat parlementaire. Un art subtile.
Outre les réglementations d'apparence techniques qui souvent posent aussi des questions politiques (comme le montre par exemple la gestion du dividende numérique), un point en particulier pourrait ouvrir grand la porte aux dérives dans le projet de loi de transposition du Paquet Télécom.
Le 4° de l'article 11 prévoit en effet d'autoriser pendant 6 mois le gouvernement à prendre par ordonnance toutes mesures qui ne sont pas imposées par le Paquet Télécom mais qui sont de nature à :
"Je suis d'autant plus inquiet que l'étude d'impact (.pdf) est absolument muette sur ce 4°", note Samuel Autheuil. Si le gouvernement demande ces autorisations, c'est forcément qu'il sait ce qu'il veut en faire. Mais nous ne pourrions le découvrir qu'au moment de la publication de l'ordonnance au Journal Officiel. Elle deviendra alors immédiatement applicable, mais devra pour le rester être ratifiée par le Parlement via l'adoption d'un projet de ratification déposé dans les trois mois suivant la publication de l'ordonnance. C'est donc une sorte de droit de véto accordé au Parlement, qui est beaucoup plus théorique que pratique.
Désormais représenté par un porte-parole, le Parti pirate veut mieux se faire entendre. Interrogé par Poli Geek, Paul Da Silva est revenu sur les principaux dossiers qui rythment l'actualité du numérique en France.
Le 30 août dernier, le Parti pirate français se dotait d'un véritable porte-parole en la personne de Paul Da Silva. Membre du mouvement depuis plusieurs mois, il s'est illustré récemment en développant l'extension Firefox CensorCheap, en soulignant les faiblesses du blocage voulu par l'ARJEL ou encore en révélant la "négligence caractérisée" des sites gouvernementaux.
Souhaitant "porter la voix du parti pour qu’elle atteigne les médias", Paul Da Silva s'est prêté à un entretien avec Poli Geek. Au cours de l'interview, le porte-parole est revenu sur la naissance de la formation politique, ses objectifs et la position du mouvement sur quelques-uns des principaux dossiers - Hadopi, Loppsi, ACTA - concernant la sphère numérique.
Plus spécifiquement, Poli Geek s'est intéressé à certaines initiatives menées par leur homologue suédois. En effet, le Piratpartiet a récemment fait parler de lui en annonçant la création de son propre fournisseur d'accès à Internet, le PirateISP.
Une initiative saluée par Paul Da Silva, mais qui pose la question de la place d'un parti politique dans le champ de l'entrepreneuriat. D'ailleurs, Poli Geek a opposé la création du PirateISP avec la naissance (hypothétique) d'une banque par l'UMP. Un parallèle caricatural, mais qui a le mérite de soulever des questions de fond.
Comme les Verts l'ont fait avec l'écologie, le porte-parole du Parti pirate a expliqué que son mouvement souhaite à moyen-terme sortir du cadre du numérique pour s'intéresser à d'autres problématiques concernant les Français. Mais pour l'heure, les dossiers actuels sont suffisamment denses pour inciter le Parti pirate à se concentrer sur leur domaine de prédilection.
Et pour la suite ? Le mouvement souhaite rapidement se développer au-delà de la région Île-de-France. Si le Parti pirate s'est illustré lors des élections législatives partielles dans les Yvelines, Paul Da Silva admet que sa formation doit encore convaincre hors de la région parisienne.
La vidéo de l'entretien :
Il reste quinze jours aux citoyens européens pour présenter leur réponse à la consultation européenne sur la neutralité du net. Si le document est en anglais, la Commission pourra réceptionner toutes les réponses rédigées dans les langues de l'Union européenne. Pour la Quadrature, il est indispensable que la société civile participe à ce débat.
C'est la dernière ligne droite. Le 30 septembre prochain, la consultation publique démarrée il y a deux mois sur la neutralité du net prendra fin. Il ne reste donc plus que deux semaines à "toutes les parties concernées" pour répondre au questionnaire produit par la Commission européenne. À cette occasion, la Quadrature du Net a rappelé que les citoyens européens peuvent aussi participer à cette consultation.
"Plus les citoyens et les ONG répondront à ce questionnaire, plus nous aurons de chance de peser collectivement sur les politiques européennes" souligne l'initiative citoyenne. L'enjeu est de taille, car Internet a grandi dans un environnement libre et ouvert. Or, ce cadre est aujourd'hui remis en question par les opérateurs télécoms et les grands producteurs de contenus
"Les grands opérateurs télécoms et les lobbies du droit d'auteur sont main dans la main pour mettre un terme à la neutralité du Net afin d'augmenter leurs revenus, et il ne fait aucun doute qu'ils répondront en masse à la consultation de la Commission". Aussi, pour éviter que les FAI aient les moyens de discriminer certaines données sur leurs réseaux, la Quadrature du Net invite chacun à apporter sa voix au concert des défenseurs de la neutralité du net.
Comme le fait remarquer l'organisation, il n'est pas obligatoire de répondre à toutes les questions. Au nombre de quinze, elles abordent plusieurs thèmes comme discrimination du trafic, la régulation sur les réseaux fixe et mobile, les services gérés (managed services) ou encore le droit des utilisateurs. De plus, les réponses peuvent être rédigées en français ou dans n'importe quelle langue officielle de l'Union européenne.
"Il s'agit de déterminer si les fournisseurs peuvent être autorisés à adopter certaines pratiques en matière de gestion du trafic internet" avait expliqué la Commission européenne, en juin dernier. En effet, la question est de savoir "si de telles pratiques peuvent créer des problèmes et se révéler déloyales pour les utilisateurs, si le niveau de concurrence entre les différents FAI et les exigences en matière de transparence du nouveau cadre réglementaire des télécommunications seront suffisants pour éviter des problèmes potentiels en permettant aux consommateurs de choisir".
Ensuite, en fonction des réponses reçues, la Commission européenne publiera une communication sur le sujet avant la fin de l'année 2010. C'est ce document qui déterminera la position de l'exécutif européen sur ce sujet, et qui permettra de savoir s'il est nécessaire d'entreprendre "des initiatives ou des orientations supplémentaires".
Si les négociations autour de l'ACTA impliquent de nombreux pays dans le monde, un seul est manifestement responsable de l'opacité autour du projet d'accord international : les États-Unis. Et l'accusation ne vient pas des ONG traditionnellement opposées au contenu de l'accord, mais de sources européennes anonymes. À quelque semaines du dernier round, les langues commencent à se délier.
Fin septembre, le Japon accueillera le onzième round de négociation sur l'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA). À cette occasion, les pays engagés dans ce processus ont fait savoir dans un communiqué vouloir "résoudre toutes les divergences substantielles restantes". Autrement dit, les négociateurs souhaitent finaliser le document à la fin du mois, pour obtenir dès cette année la signature des États concernés.
À nouveau les évolutions de l'ACTA sont frappées du sceau du secret. Nonobstant les quelques fuites qui ont eu lieu depuis, un seul document a été officiellement diffusé par les négociateurs de traité international. Il faut remonter au mois d'avril pour obtenir de la Commission européenne la publication d'une version consolidée du texte. Une publication faite sous la contrainte du Parlement européen, qui avait adopté une résolution à la quasi-unanimité pour obtenir la levée du secret.
Mais alors que l'ACTA approche de sa version définitive, les langues se délient peu à peu. Selon des sources européennes anonymes, le principal obstacle à la transparence de l'accord commercial anti-contrefaçon reste les États-Unis. "Les officiels américains ont refusé de laisser leurs homologues européens publier le projet d'accord en ligne", rapporte EurActiv.
D'après le réseau EurActiv, les officiels européens ont notamment souhaité publier les dernières avancées du texte qui ont été obtenues lors du 10e round de négociation qui s'est déroulé à Washington du 16 au 20 août dernier. Le communiqué de presse diffusé à l'issue de cette nouvelle rencontre avait d'ailleurs indiqué que des avancées avaient été obtenues "dans tous les chapitres de l'accord".
La transparence, plusieurs fois évoquée tout au long du processus rédactionnel de l'ACTA, n'aura finalement été qu'une chimère. Pourtant, les services juridiques du Parlement européen avaient considéré que le secret de fait autour des négociations était illicite à l'égard des élus européens. Un secret qui avait notamment suscité la colère du député pirate Christian Engström, qui avait claqué la porte des réunions à huis clos.
Une prochaine version du traité devrait néanmoins être officiellement publié dans les prochaines semaines. Suite à la réunion des négociateurs de l'ACTA à Washington, ces derniers étaient tombés d'accord pour "diffuser publiquement texte complet de l'accord avant de décider de le signer".
Présidente du MEDEF, Laurence Parisot a estimé qu'Internet devenait "la poubelle de l'Histoire". L'IFOP, dont elle est vice-présidente, se sert pourtant beaucoup d'Internet pour réaliser ses études d'opinion.
Laurence Parisot, la présidente du MEDEF et vice-présidente de l'IFOP, était mercredi l'invitée de Jean-Michel Aphatie sur RTL. Un passage de son interview a retenu l'attention de Daniel Schneidermann, le fondateur d'Arrêt sur Images. C'était au moment où celle qui négocie au nom du patronat la réforme des retraites avec le gouvernement était interrogée sur les multiples rebondissements de l'affaire Woerth :
Elle trouve que "l'on" fait preuve d'inhumanité, à son égard. Oui, d'inhumanité. Il faudrait laisser la Justice travailler, etc. "Qui fait preuve d'inhumanité ?" interroge Aphatie. Instant de flottement. Mettre en cause L'Express, auteur du scoop du jour ? Ce serait une lourde erreur. Des fois que Barbier commande un jour un sondage à l'IFOP ! Et soudain l'inspiration divine effleure la patronne du MEDEF : Internet. C'est Internet qui fait preuve d'inhumanité (entre autres défauts, Internet ne commande pas de sondages). D'ailleurs, "comme le dit le philosophe Alain Finkielkraut, Internet est la poubelle de l'Histoire", avance Parisot, recyclant une vieille citation.
C'est ici, après 7 minutes 30. Pour être plus précis, Parisot cite Finkielkraut en disant qu'Internet est "en train de devenir" la poubelle de l'Histoire, ce qui est légèrement moins radical, même si ça ne change pas grand chose sur le fond.
Nous n'avons pas trouvé trace de ces propos (mise à jour : les voici), que le philosophe a pu effectivement commettre. Finkiekraut s'est déjà ridiculisé par son incompétence voire ses mensonges sur le sujet, et son passage mémorable dans une émission d'Arrêt sur Images (sur abonnement) démontre au moins une paternité idéologique avec les propos cités par la patronne du MEDEF.
Celui qui à notre connaissance a explicitement parlé d'Internet comme d'une "poubelle", ça n'est pas un philosophe, mais un présentateur TV : Michel Denisot. C'est un autre philosophe, Bernard Henri-Lévy, qui lui avait porté avec talent la contradiction, en expliquant pourquoi selon son expérience Internet était beaucoup moins odorant d'ordures que la presse traditionnelle. "Sur Internet quand il y a une bêtise, on peut rectifier tout de suite", rappelait-il.
Mais il est surtout particulièrement cocasse de la part de la vice-présidente de l'IFOP d'affirmer qu'Internet devient la poubelle de l'Histoire. L'institut organise en effet des sondages en ligne, dont il défend la légitimité auprès de ses clients, et affiche fièrement "plus de 400 études par an" réalisées par Internet. "C’est devenu un moyen d’échanger différemment avec le citoyen-consommateur, de s’immerger dans son quotidien, d’établir avec lui un rapport plus collaboratif qui donne un nouveau sens et des nouveaux débouchés aux études", explique l'institut.
A croire qu'à l'IFOP, on aime se plonger dans les poubelles.