Les juristes ont de l'humour

Était dans l'exercice de ses fonctions et a trouvé dans son emploi l'occasion et les moyens de sa faute le salarié qui a projeté de l'air comprimé dans le rectum d'un compagnon de travail. (Cass. crim., 23 juin 1988)

Attendu que la poule est un animal anodin et stupide, au point que nul n'est encore parvenu à le dresser, pas même un cirque chinois; que son voisinage comporte beaucoup de silence, quelques tendres gloussements et des caquètements qui vont du joyeux (ponte d'un œuf) au serein (dégustation d'un ver de terre) en passant par l'affolé (vue d'un renard); que ce paisible voisinage n'a jamais incommodé que ceux qui, pour d'autres motifs, nourrissent du courroux à l'égard des propriétaires de ces gallinacés; que la cour ne jugera pas que le bateau importune le marin, la farine le boulanger, le violon le chef d'orchestre, et la poule un habitant du lieu-dit La Rochette, village de Salledes (402 âmes) dans le département du Puy-de-Dôme.
Par ces motifs: statuant publiquement et contradictoirement, infirme le jugement, déboute le sieur Rougier de son action et le condamne aux dépens…".
Cour d'appel de Riom, 1ère chambre civile, 7 septembre 1995

Attendu que toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue par un tribunal impartial ;
Attendu que, pour condamner Mme X..., le jugement retient notamment "la piètre dimension de la défenderesse qui voudrait rivaliser avec les plus grands escrocs, ce qui ne constitue nullement un but louable en soi sauf pour certains personnages pétris de malhonnêteté comme ici Mme X... dotée d'un quotient intellectuel aussi restreint que la surface habitable de sa caravane, ses préoccupations manifestement strictement financières et dont la cupidité le dispute à la fourberie, le fait qu'elle acculait ainsi sans état d'âme et avec l'expérience de l'impunité ses futurs locataires et qu'elle était sortie du domaine virtuel où elle prétendait sévir impunément du moins jusqu'à ce jour, les agissements frauduleux ou crapuleux perpétrés par elle nécessitant la mise en oeuvre d'investigations de nature à la neutraliser définitivement" ;
Qu'en statuant ainsi, en des termes injurieux et manifestement incompatibles avec l'exigence d'impartialité, le juge a violé le texte susvisé" (04-20524, publié au Bulletin civil).
Cass. civ. II, 14 septembre 2006

Il a été jugé que le fait pour une jeune femme de jouer une partie de ping pong les seins nus sur une plage constituait une exhibition provocante de nature à offenser la pudeur publique et à blesser le sentiment moral de ceux qui ont pu en être les témoins(Cass crim 22 décembre 1965)

A.La résponsabilité du fait des animaux
Lorsqu’un animal est l’auteur du dommage, il faut appliquer l’article 1385. Toutefois, le régime de cette résponsabilité est calqué sur celle du principe général résultant de l’article 1384.
1° étape : il faut une chose à l’origine du dommage, ici un animal (quelque soit l’animal en question).
Arret civ 2 ; 6 Mai 1970 , bull. Partie 2 N°153 : un chauffeur s’arette devant la propriété d’un apiculteur. Une abeille rentre dans le camion, un accident survient quand le chauffeur est piqué par l’abeille. On a consideré que l’apiculteur est responsable des dommages causés par la piqure de son abeille.
L’animal peut etre l’instrument du dommage meme s’il n’est pas entré en contact avec la victime. Ex : un taureau a pu causer à une femme, sans la toucher, un choc nerveux.
2° étape : qui est le gardien de l’animal. Si l’animal est sauvage, il n’appartient à personne, il n’y aura pas de gardien. Mais si l’animal appartenait à quelqu’un, il engagera la résponsabilité de son propriétaire, meme s’il s’est échappé ou est égaré.
3° étape : L’exonération pour absence de faute.